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Présentation

Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet.
Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009.
Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier.


À savoir : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010

Bonne consultation

2 février 2009
Mise à jour mars 2010
Joëlle Caillard
Documentaliste
CRDP de l’académie de Toulouse
Internet et droits d’auteur 

Internet et droits d'auteur

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