| Le ministère de la culture consacre dans son site web un dossier
sur les langues métropolitaines et d'outre-mer qui comprend les principaux
textes officiels sur la question, y compris le rapport Poignant et la charte
européenne.
On peut consulter le texte de la charte
européenne sur le site du Conseil de l'Europe, Bureau des Traités.
(Référence du texte : STE n°148)
http://conventions.coe.int/treaty/FR/Menuprincipal.htm http://conventions.coe.int/treaty/FR/WhatYouWant.asp?NT=148&sCM=1&DF |
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Le résumé
du traité est ici reproduit intégralement :
Ce traité prévoit la protection
et la promotion des langues régionales et minoritaires historiques.
Son élaboration est justifiée, d'une part, par le souci
de maintenir et de développer les traditions et le patrimoine culturels
européens, d'autre part, par le respect du droit imprescriptible
et universellement reconnu de pratiquer une langue régionale ou
minoritaire dans la vie privée et publique.
Elle contient d'abord des objectifs et principes
que les Parties s'engagent à respecter pour toutes les langues
régionales ou minoritaires existant sur leur territoire : respect
de l'aire géographique de chacune de ces langues, nécessité
d'une promotion, facilité et/ou encouragement de leur usage oral
et écrit dans la vie publique et privée (par des moyens
adéquats d'enseignement et d'étude, par des échanges
transnationaux pour ces langues qui sont pratiqués sous une forme
identique ou proche dans d'autres États).
Ensuite, la Charte énumère
toute une série de mesures à prendre pour favoriser l'emploi
des langues régionales ou minoritaires dans la vie publique. Ces
mesures couvrent les domaines suivants : l'enseignement, la justice, les
autorités administratives et les services publics, les médias,
les activités et équipements culturels, la vie économique
et sociale et les échanges transfrontaliers.
Chaque Partie s'engage à appliquer
au moins 35 paragraphes ou alinéas parmi ces mesures dont un certain
nombre est à choisir obligatoirement parmi un "noyau dur". De plus,
chaque Partie doit spécifier dans son instrument de ratification
chaque langue régionale ou minoritaire répandue sur l'ensemble
ou une partie de son territoire à laquelle s'appliquent les paragraphes
choisis.
L'application de la Charte est contrôlée par un Comité d'experts qui est chargé d'examiner des rapports périodiques présentés par les Parties. |