Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 18 février 2013

Présentation générale
Dénomination : Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Siège social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope Cedex

Tél. (standard) :     05 49 49 78 78
Télécopie :    05 49 49 78 16

Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale

Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, directeur général

Hébergement : CNDP

N° SIRET : 180 043 010 01 485

Maîtrise d'ouvrage :
CNDP - Direction de l'Édition, Pôle Arts et culture
Service national des productions imprimées et numériques

Ministère de la Culture et de la Communication
Secrétariat général - SCPCI, Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Maîtrise d'œuvre :
CNDP
Service national des productions imprimées et numériques

Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site www.ecrituresdelumiere.cndp.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables par le droit d’auteur tels que les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, la musique, sont la propriété du CNDP et/ou de ses partenaires, producteurs de contenus multimédias.
Les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété exclusive du CNDP au titre du droit d’auteur et du droit du producteur de base de données.

En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu en amont des détenteurs de droits, et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CNDP et/ou de ses partenaires en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’exception pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. Sous réserve de l’interdiction de la copie privée de logiciels et des bases de données électroniques par la loi, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique
Le CNDP et ses partenaires autorisent expressément l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et de l’enseignement supérieur) à exploiter le site www.ecrituresdelumiere.cndp.fr et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles ou sonores qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités pédagogiques.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par la communauté éducative définie ci-dessus.
À ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à l’œuvre, c’est-à-dire à ne pas modifier l’œuvre conformément au droit moral de l’auteur.

Bases de données
Le CNDP, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le CNDP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques.

Responsabilités
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès du CNDP et de ses partenaires, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) notamment sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du CNDP et de ses partenaires.

Ces demandes d’autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Monsieur le directeur général du CNDP,
Téléport 1, Bâtiment @4,
BP 80158
86961 Futuroscope cedex

Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu auprès de tiers et sous quelque forme que ce soit est expressément interdite.

Est également interdite, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens hypertextes
-    Liens pointant vers le site du CNDP
Le site internet du CNDP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site du CNDP ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse www.ecrituresdelumiere.cndp.fr
- mentionner la source qui pointera, grâce au lien hypertexte, directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, le CNDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du CNDP.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site du CNDP et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
Le CNDP ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

-    Liens pointant vers les sites extérieurs
Le site internet du CNDP peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau SCÉRÉN, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique relevant du médium de l’internet, de l’audiovisuel et des médias en général.

Ces pages internet externes, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.ecrituresdelumiere.cndp.fr : dès lors, les liens mis en place par le CNDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CNDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.
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Administrateur du site
La fonction de l’administrateur du site www.ecrituresdelumiere.cndp.fr est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des conditions d’utilisation des services interactifs (blogs, commentaires) et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur.

Marques et logos
Les marques et logos inclus sur ce site sont la propriété du CNDP ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable du CNDP et/ou de ses partenaires engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées sans autorisation préalable.

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Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.ecrituresdelumiere.cndp.fr ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

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Contacter le CNDP
Pour toute demande ou sollicitation, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général du CNDP à l’adresse : Téléport 1, Bâtiment @4, BP 80158, 86961 Futuroscope Cedex
ou un courriel au webmestre en complétant le formulaire de contact.