Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : octobre 2012

Informations légales

Dénomination : Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Siège social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 78
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l'Éducation nationale
Réalisation : CNDP – CRDP de l’académie de Rennes
Hébergement : CNDP
N° SIRET : 180 043 010 01 485
Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, Directeur général

Conditions d’utilisation

Les « conditions d’utilisation » exposées ci-dessous représentent une licence d’usage accordée expressément par le CNDP et tous ses ayants-cause à l’utilisateur du site Enquête de sciences. La navigation sur le site, que l’accès ait donné lieu à l’acquittement d’un prix ou non, implique le respect de la présente licence d’usage par l’utilisateur valant contrat d’adhésion entre les parties (utilisateur / CNDP).

« L’utilisateur » du site désigne toute personne ayant acquitté un prix pour obtenir le droit d’accéder aux différents contenus du site Enquête de sciences. Ce terme renvoie également à toute personne qui peut accéder gratuitement au site et peut utiliser certains éléments sans avoir préalablement verser une contrepartie financière au CNDP.

Œuvres protégées :

La présentation et le contenu du site www.cndp.fr/enquetes-de-sciences constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, le CNDP exploite les éléments à titre initial ou du fait de l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, l’utilisateur du site Enquête de sciences ne peut effectuer toute reproduction et/ou représentation desdits éléments, qu’il s’agisse d’une reproduction et/ou représentation partielle ou totale, sur quelque support que ce soit sans obtenir, au préalable, le consentement écrit du CNDP en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions pour usage privé :

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres (textes, images fixes ou animées) présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. Ceci signifie que l’utilisateur ayant légalement acquis le droit de disposer des éléments du site (via un abonnement à l’unité) peut reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et pour reproduction, en exemplaire papier à usage privé.

Les exceptions pour usage pédagogique :

Après acquittement du prix de l’abonnement, l’utilisateur légal du site Enquête de sciences est autorisé par le CNDP à utiliser / reproduire et communiquer les éléments du site auxquels il a accès dans le cadre d’activités pédagogiques réalisées en classe et en établissements scolaires. Il peut :

• - utiliser le site www.cndp.fr/enquetes-de-sciences et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;
• - effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site www.cndp.fr/enquetes-de-sciences par vidéoprojection et affichage numérique du site dans le cadre d’activités pédagogique.

Ces droits sont consentis à l’enseignant ou l’établissement scolaire dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative (personnels membres de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger).

Les utilisateurs s’engagent, dans le cadre de cette utilisation collective et pédagogique à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur ainsi que sa qualité).

Utilisation de la base de données :

Le CNDP, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à cette base.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le CNDP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

Responsabilités des utilisateurs :

Le non-respect des exceptions ci-dessus autorisées par le CNDP à l’utilisateur entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exploitations interdites :

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Demandes d’autorisations :

Tout usage se situant en dehors du cadre strict des droits conférés à l’utilisateur par le CNDP est soumis à autorisation préalable et expresse de celui-ci.

Ces autorisations doivent être impérativement sollicitées par écrit, par messagerie électronique ou par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Monsieur le Directeur général du CNDP,
Téléport 1 , Bâtiment @4,
B.P. 80158
86961 Futuroscope cedex

Mél : daj@cndp.fr

Liens hypertextes :

Liens pointant vers le site Enquêtes de Sciences

Le site internet Enquêtes de Sciences autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

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Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.cndp.fr/enquetes-de-sciences ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès auprès du correspondant informatique et libertés de l’établissement à l’adresse suivante : daj@cndp.fr.