René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l’homme

René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l’homme

Le défenseur de la Paix : René Cassin à la Société des Nations

Extraits du pacte de la Société des Nations

Pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe d’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre, d’entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l’honneur, d’observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des gouvernements, de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports mutuels des peuples organisés, Le présent Pacte a été adopté pour instituer la Société des Nations. […]
Article 10
Les Membres de la Société s’engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique présente de tous les Membres de la Société. En cas d’agression, de menace ou de danger d’agression, le Conseil avise tous les moyens d’assurer l’exécution de cette obligation.
Article 16
Si un Membre de la Société recourt à la guerre, […] il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres Membres de la Société. Ceux-ci s’engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l’État en rupture de pacte et à faire cesser toutes les communications financières, commerciales ou personnelles entre nationaux de cet État et ceux de tout autre État, Membre ou non de la Société.
[…] Les Membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l’un à l’autre un mutuel appui dans l’application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. […] Peut être exclu de la Société tout membre qui s’est rendu coupable de la violation d’un des engagements résultant du Pacte. L’exclusion est prononcée par le vote de tous les autres Membres de la Société représentés au Conseil.

L’organigramme de la Société des Nations

La Société des Nations (SDN) est fondée par le traité de Versailles au lendemain de la Grande Guerre. Elle rassemble à l’origine 42 pays puis 57. La création de la SDN concrétise l’espoir de paix éternelle qui domine alors dans l’opinion publique, l’idée qu’une organisation mondiale pourrait éviter que le carnage de la guerre qui vient de s’achever ne se répète.
Le pacte de la Société des Nations prévoit le maintien de la paix par une action collective ; les différends devant être soumis au Conseil pour arbitrage et conciliation. Cependant, les procédures prévues de règlement pacifique sont insuffisantes et les lacunes du texte rendent la guerre possible. La SDN veut aussi promouvoir la coopération internationale dans le domaine économique et social.

Dans un esprit pacifiste, René Cassin veut réconcilier les peuples, en commençant par les anciens combattants des deux camps. Rencontrant les anciens combattants alliés et allemands, il participe activement à la création d’organisations internationales les regroupant lors de conférences à partir de 1921. Il pousse les membres de l’Union fédérale à se joindre au Comité d’action pour la Société des Nations, marquant ainsi la symbiose entre les anciens combattants et l’action internationale pour la paix.
En 1924, Édouard Herriot, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, le nomme membre de la délégation française à la Société des Nations à Genève, aux côtés notamment d’Aristide Briand et de Léon Jouhaux. René Cassin participe aux travaux de cet organisme pendant quatorze ans, de 1924 à 1938. « Quand je suis allé à Genève, dira-t-il, je suis devenu juriste de droit international ». En effet, dès ses premières interventions, il met en avant la primauté de la personne humaine par rapport à l’État et appelle à transposer les Droits de l’homme dans l’ordre international.