Mentions légales
Date de la dernière mise à jour : 26 septembre 2011
Présentation générale :
Dénomination : Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Siège social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 78
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif du Ministère de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, Directeur général
Hébergement :
CNDP
Siège social
@4 avenue du Futuroscope, Téléport 1, BP 80158
86961 Futuroscope Cedex
N° SIRET : 180 043 010 01 485
Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site http://www.cndp.fr/media-sceren.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images …, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP voire sont exploités par celui-ci avec l’accord des détenteurs de droits pour le monde entier.
En vertu de cette propriété, le CNDP est le seul à pouvoir exercer ses droits sur ces différents éléments.
Conformément à l’article L122-4 du Code de Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CNDP, il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque.
Les exceptions générales
Conformément à l’article L.122-5, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier et sur support électronique dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du CNDP.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Direction des affaires juridiques
SCEREN-CNDP
@4
BP 80158
86 961 FUTUROSCOPE CEDEX
France
ou par un courriel adressé à : media-sceren
Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et de son contenu, auprès des tiers non autorisés et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ne saurait être tenu pour responsable des usages et exploitations illicites qui seraient le fait d’utilisateurs non autorisés.
Sanctions
Les formes d’exploitation non autorisées ci-dessus seront constitutives de contrefaçon. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par les dispositions légales et réglementaires françaises.
Bases de données
Le CNDP, en tant qu’auteur et producteur de cette base de données, est titulaire de tous les droits existants sur celle-ci.
Ainsi, conformément à l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le CNDP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques.
Le CNDP n’autorise également pas la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu du site ou de chacun des éléments le constituant.
Vidéos
Les vidéos mises en ligne sur le site Internet http://www.cndp.fr/media-sceren.fr ne peuvent être reproduites sans l’autorisation du producteur de la vidéo tel que le dispose l’article L 215-1 alinéa 2 du Code de propriété intellectuelle.
L’utilisateur du site ne peut mettre à la disposition du public par vente, échange ou louage les vidéos mises en ligne sur le site, seuls le CNDP et les coproducteurs des vidéos sont aptes à le faire.
Ainsi, par exemple, le téléchargement afin de diffusion publique est interdit, seuls le CNDP et ses coproducteurs peuvent exercer ce droit.
Liens Hypertextes
Le site Internet du CNDP peut proposer de nombreux liens qui pointent vers d’autres sites, ceux du réseau SCEREN, des sites officiels mais aussi vers des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel, des médias etc.
Le site Internet du CNDP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu ou pointant sur le contenu d’un site externe sous réserve de :
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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Marques et logos
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Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.
Contacter le CNDP
Il est toujours possible d’adresser un courrier postal au directeur général du CNDP
ou un courriel au webmestre : media-sceren
Crédits
Directeur de la publication
Patrick DION
Directeur général du SCÉRÉN-CNDP
@4 avenue du Futuroscope, Téléport 1, BP 80158
86 961 Futuroscope Cedex
Hébergeur du site
SCÉRÉN-CNDP
Siège social
@4 avenue du Futuroscope, Téléport 1, BP 80158
86 961 Futuroscope Cedex
Maîtrise d'ouvrage
DMID (Département du management et de l'ingénierie documentaire) / COVADIS (Conservation, valorisation des documents, images et sons)
Maîtrise d'oeuvre
CNDP
