Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 26 juin 2013

Présentation générale :

Dénomination : Centre national de documentation pédagogique (réseau Canopé)

Siège social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX

Tél. (standard) : 05 49 49 78 78

Télécopie : 05 49 49 78 16

Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif du Ministère de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche

Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, Directeur général

Hébergement :
réseau Canopé
Siège social
@4 avenue du Futuroscope, Téléport 1, BP 80158
86961 Futuroscope Cedex

N° SIRET : 180 043 010 01 485

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site http://www.cndp.fr/media-sceren.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images …, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du réseau Canopé voire sont exploités par celui-ci avec l’accord des détenteurs de droits pour le monde entier.

En vertu de cette propriété, le réseau Canopé est le seul à pouvoir exercer ses droits sur ces différents éléments.

Conformément à l’article L122-4 du Code de Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du réseau Canopé, il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque.

Les exceptions générales

Conformément à l’article L.122-5, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier et sur support électronique dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du réseau Canopé.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Direction des affaires juridiques
réseau Canopé
@4
BP 80158
86 961 FUTUROSCOPE CEDEX
France

ou par un courriel adressé à : media-sceren

Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et de son contenu, auprès des tiers non autorisés et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Le Centre national de documentation pédagogique (réseau Canopé) ne saurait être tenu pour responsable des usages et exploitations illicites qui seraient le fait d’utilisateurs non autorisés.

Sanctions

Les formes d’exploitation non autorisées ci-dessus seront constitutives de contrefaçon. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par les dispositions légales et réglementaires françaises.

Bases de données

Le réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur de cette base de données, est titulaire de tous les droits existants sur celle-ci.

Ainsi, conformément à l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques.

Le réseau Canopé n’autorise également pas la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu du site ou de chacun des éléments le constituant.

Vidéos

Les vidéos mises en ligne sur le site Internet http://www.cndp.fr/media-sceren.fr ne peuvent être reproduites sans l’autorisation du producteur de la vidéo tel que le dispose l’article L 215-1 alinéa 2 du Code de propriété intellectuelle.

L’utilisateur du site ne peut mettre à la disposition du public par vente, échange ou louage les vidéos mises en ligne sur le site, seuls le réseau Canopé et les coproducteurs des vidéos sont aptes à le faire.

Ainsi, par exemple, le téléchargement afin de diffusion publique est interdit, seuls le réseau Canopé et ses coproducteurs peuvent exercer ce droit.

Liens Hypertextes

Le site Internet du réseau Canopé peut proposer de nombreux liens qui pointent vers d’autres sites, ceux du réseau Canopé, des sites officiels mais aussi vers des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel, des médias etc.

Le site Internet du réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu ou pointant sur le contenu d’un site externe sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site lié ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter (media-sceren)

Le réseau Canopé n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site.

Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du réseau Canopé, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis des contenus desdits sites ou de quelconque dysfonctionnement d’un lien.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété du réseau Canopé.

Toute reproduction ou utilisation sans l’accord préalable du réseau Canopé engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l’article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Contacter le réseau Canopé

Il est toujours possible d’adresser un courrier postal au directeur général du réseau Canopé

ou un courriel au webmestre : media-sceren

Crédits

Directeur de la publication

Jean-Marc Merriaux
Directeur général du réseau Canopé
@4 avenue du Futuroscope, Téléport 1, BP 80158
86 961 Futuroscope Cedex

Hébergeur du site

réseau Canopé
Siège social
@4 avenue du Futuroscope, Téléport 1, BP 80158
86 961 Futuroscope Cedex

Maîtrise d'ouvrage

DMID (Département du management et de l'ingénierie documentaire) / COVADIS (Conservation, valorisation des documents, images et sons)

Maîtrise d'oeuvre

réseau Canopé