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Les fusillés de la Grande Guerre

« Crimes et délits : que juge-t-on ? », d’après Emmanuel Saint-Fuscien

« Les crimes et délits jugés par les tribunaux de guerre »
Interview d’Emmanuel Saint-Fuscien, enseignant et chercheur.

Le passage devant le conseil de guerre résulte d’une plainte ou d’un rapport en conseil de guerre rédigé par un officier ou un sous-officier responsable de l’unité du soldat. Celle-ci est adressée par le chef de la compagnie au chef de bataillon ou d’escadron, puis au lieutenant-colonel du régiment, enfin au général de la division qui décide ou non de traduire le soldat en conseil de guerre.

Le tableau ci-dessous présente les crimes et délits motivés dans les plaintes effectivement retenues par les commissaires rapporteurs contre les soldats finalement jugés par le conseil de guerre de la 3e DI étudié par Emmanuel Saint-Fuscien[1]. Ce dernier précise que « certains prévenus sont jugés pour deux, parfois trois, voire quatre crimes ou délits différents […], la double accusation la plus courante étant l’abandon de poste et la désertion. L’abandon de poste requiert la plus grande vigilance de la part des officiers dès les premières semaines de la guerre : de septembre à décembre 1914, il représente plus de la moitié des motifs retenus par la justice militaire de la 3e DI. Les motifs de passage en conseil de guerre sont, dès 1915, plus variés. […] le principal motif de plainte se porte sur le délit mineur d’ivresse, passible selon le Code de justice militaire d’une peine maximum de deux mois de prison ».

À vos ordres ? La relation d’autorité dans l’armée française de la Grande Guerre

E. Saint-Fuscien, À vos ordres ? La relation d’autorité dans l’armée française de la Grande Guerre, EHESS éditions, Paris, 2011, p 141.

Commentaire du document 

L’auteur précise que les crimes et délits définis par le Code de justice militaire[2] « font apparaitre les quatre préoccupations essentielles de l’armée nationale en campagne : contribuer au maintien des hommes à leur poste (ce qui renvoie aux catégories « abandon de poste », « désertion » et « mutilation volontaire »), sauvegarder l’autorité des officiers (« outrages », « voies de fait » et « refus d’obéissance »), maintenir la cohésion des unités et préserver l’image vertueuse de la nation en armes (« vol » et « ivresse »). Mais, à mesure que le conflit perdure, l’ordre d’importance de ces préoccupations se modifie nous dit Emmanuel Saint-Fuscien. « L’année 1916 se présente comme l’année de la transition, puisque c’est la première année où les désertions et les abandons de poste figurent au premier rang des délits. Cette année-là, les plaintes au motif d’abandon de poste sont multipliées par cinq et de désertion par dix, tandis que celles pour d’autres motifs augmentent mais dans des proportions moindres ». L’étude de la 3e DI a été choisie par son auteur parce qu’elle participe à presque tous les combats qui se déroulent sur le territoire et que son histoire, nous dit-il, se confond avec celle de l’armée française du front de l’Ouest[3].

Les cinq premiers motifs (désertion, abandon de poste, outrages, vol et refus d’obéissance) représentent plus de 85 % de l’ensemble des motifs de plaintes suivies d’une comparution immédiate devant le conseil de guerre.

À vos ordres ? La relation d’autorité dans l’armée française de la Grande Guerre

E. Saint-Fuscien, À vos ordres ? La relation d’autorité dans l’armée française de la Grande Guerre, EHESS éditions, Paris, 2011, p 185.

Commentaire du document

« L'augmentation de la durée moyenne des peines – appliquées – et la plus grande proportion des peines supérieures à cinq ans n'entrainent pas de diminution de la condamnation à mort qui garde ici sa fonction militaire traditionnelle. L'année 1914 mise à part, où aucun homme de la 3e DI ne fut condamné à mort, le taux des peines capitales se situe entre 2 et 4 %. La comparaison avec la justice criminelle montre cette fois une justice militaire de temps de guerre plus violente. En pourcentage, les juges officiers ont condamné trois fois plus à la peine de mort que les cours d'assises en 1912. Ce nombre de condamnations contraste par ailleurs avec l'usage de la peine capitale par la justice criminelle. Le nombre de peines de mort prononcées et encore plus celui des peines exécutées avait globalement diminué dans les vingt années précédant la Grande Guerre. Depuis 1900 (à l'exception des années 1907 et 1908), les condamnations se situaient entre 0,5 et 1 % des décisions annuelles des procès d'assises. De plus, Émile Loubet puis Armand Fallières accordèrent la grâce présidentielle dans plus de 80 % des cas entre 1905 et 1910, accentuant une tendance marquée de la IIIe République depuis la présidence de Jules Grévy. À l'échelle d'une division, les chiffres des condamnations à mort sont donc considérables et viennent s'inscrire dans une logique de guerre en rupture avec les pratiques judiciaires du temps de paix »[4].

Sur les 44 peines de mort, 34 au moins n’ont pas été appliquées (trente peines de mort sont commuées, trois soldats condamnés à mort par contumace sont acquittés et un jugement cassé). Pour Emmanuel Saint-Fuscien, « si l’on retient l’estimation, pour l’armée française de la Grande Guerre, d’une centaine de divisions environ, les juges de la 3e DI se situent encore une fois dans la moyenne des condamnations à mort par division d’armée française »[5].

 

[1] Emmanuel Saint-Fuscien, À vos ordres ? La relation d’autorité dans l’armée française de la Grande Guerre, EHESS Editions, Paris, 2011.
[2] Ibid., p 139.
[3] Ibid., p 128.
[4] E. Saint-Fuscien, À vos ordres ? La relation d’autorité dans l’armée française de la Grande Guerre, EHESS éditions, Paris, 2011, p 141.
[5] Ibid. Note 32, page 187.