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René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l’homme

École

Dans le cadre des programmes d’Histoire, les élèves travaillent sur la Déclaration de 1789. Le travail sur la Déclaration de 1948 peut s’envisager dans son prolongement, ou dans le cadre de la partie du programme d’Histoire qui concerne le XXe siècle, dans une partie sur la construction de la paix au lendemain de la seconde guerre mondiale, avec le bilan de la seconde guerre mondiale : le traumatisme moral, la création des Nations unies, les débuts de la construction européenne.
Pour le cycle 3, la question se pose du texte à faire étudier aux élèves. Le texte est complexe. L’habitude est de réécrire, pour les rendre accessibles, certains textes historiques. Peut-on réécrire la Déclaration des droits de l’homme ? Nous avons préféré en proposer une version allégée, mais sans réécriture.
On introduira le texte en le replaçant dans son contexte (on peut s’appuyer sur la photographie de l’Assemblée dont on fera une description du cadre – drapeaux, emblème ONU – et de l’atmosphère – solennelle) : création de l’ONU en 1945, création en 1946 d’une commission qui rédige la Déclaration universelle des droits de l’homme, en grande partie sur les propositions de René Cassin. Déclaration adoptée le 10 décembre 1948 par l’assemblée des Nations unies réunie à Paris.

Quelques articles de la Déclaration des droits de l’homme de 1948

L'assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples (…)

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. (…)
Article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. (…)
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4
(…) l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (…) Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. (…)
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 17
1. Toute personne (…) a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (…).
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression (…).
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21
(…) Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote (…).
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. (…)
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; (…)
Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. (…)

Démarche :
Reprise et explication des articles.
Choix avec les élèves des exemples qui permettent d’illustrer ces articles.
Lien avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : quels articles s’en inspirent ?

Dans un second temps, une mise en situation de recherche mettra en évidence certains droits qui ne sont pas respectés aujourd’hui dans le monde.

Le travail débouche sur la Convention des droits de l’enfant 1989.

Contexte : adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989. Signée par 191 pays. 54 articles qui reconnaissent les Droits fondamentaux de l’enfant.

Quelques articles de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale le 20 novembre 1989

Article premier
Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.
Article 2
1. Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. (…)
Article 3
1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, (…) l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
Article 6
1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.
2. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant.
Article 7
L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.
(…)
Article 9
Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident (…) que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. (…)
Article 13
L'enfant a droit à la liberté d'expression. (…) L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires : au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
Article 19
Les États parties prennent toutes les mesures (…) pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation (…).
Article 23
Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. (…)
Article 28
Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation (…). Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous (…). Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire (…). Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun ;
(…) Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention.
Article 31
Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge (…).
Article 32
Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
(…)
Article 34
Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. (…)
Article 35
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Article 37
Les États parties veillent à ce que Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ; (…)
Article 38
(…) Les États parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. (…)

Pour l’exploitation, on recherchera ce qui, dans cette Convention, est inspiré de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Des documents complémentaires permettent d’illustrer le respect ou le non-respect des droits énoncés, par exemple le portrait de Shmael Beah, un enfant sauvé de la guerre :
Lien vers le portrait en vidéo.

Orphelin recruté par un groupe armé en Sierra Leone, il a été soldat pendant deux ans avant de reprendre pied grâce aux programmes soutenus par l’Unicef.

Le travail effectué par les élèves de CM2 de l’école Ferdinand Buisson à Villiers-le-Bel (académie de Versailles) sur le respect des Droits de l'homme dans le monde d’aujourd’hui est à cet égard exemplaire.