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Actualités / Le coin du juriste
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Exception pédagogique : les accords en 2012
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Exception pédagogique : les accords en 2012
25 septembre 2012
Protocole d'accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 ?
