Questions de droit

Des références utiles

L'utilisation et la publication d'un blog dans un établissement scolaire doit respecter les contraintes juridiques liées au droit d'auteur. Il est utile de prévoir la rédaction d'une charte internet précisant les droits et les devoirs, la déontologie à respecter.
Il est indispensable également de s'assurer de demander l'accord écrit des parents pour la diffusion de textes ou de photos des élèves (droit à l'image). Le règlement intérieur, signé en début d’année scolaire, intègre généralement cette clause.
Charte internet, ouverture de site internet et autorisation de diffusion de l'image de l'élève:
Site de la CNIL (la déclaration d'ouverture de site n'est plus obligatoire pour les blogs personnels mais est indispensable pour les blogs réalisés dans le cadre de l'établissement)
Charte internet proposée par le ministère (à adapter à l'établissement, à construire avec les élèves...)
Exemples de chartes sur le site académique de Toulouse

Droit de l'image, droit à l'image

• Le cadre juridique touchant l'image est complexe, car il concerne le droit pénal, le droit civil, le droit de la propriété intellectuelle. Des réponses sur SavoirsCDI 
• Mise en œuvre des accords sectoriels sur l'utilisation des œuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche: BO N°05 du 1/02/2007

Droit de citation et droit d'auteur

• Quels sont les droits de citation et les règles en usage, notamment pour les revues de presse et les œuvres littéraires ? Existe-t-il des documents libres de droits ?
  http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1078

Utiliser et diffuser des ressources numériques, quels droits ?

Internet permet un accès rapide et facile à une source quasi inépuisable de ressources documentaires utiles à l’enseignant. Pourtant l’utilisation de ces ressources numériques, qui ne sont pas et de loin s’en faut toutes libres, et leur diffusion dans le cadre de l’enseignement est réglementé.
Ci dessous, une petite sélection de sites permettant de mieux connaître ces règles et de trouver des réponses aux questions concernant le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, les contraintes liées à l’utilisation et la diffusion de ressources numériques dans l’éducation :

•  Légamédia (Educnet), le site référence du droit sur internet pour les enseignants.
• FAQ relative aux blogs, photographies, citations, extraits musicaux…  : http://www.educnet.education.fr/legamedia/legapratique/faq 
• Legifrance: service public de la diffusion du droit
• Droit à l’image et droit de l’image - Philippe Gauvin - Savoirs CDI
• Se former : Aspects éthiques et juridiques des TICE, module de formation interactif du C2iee : UFM de Lyon http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/droitAuteur.php 
• La propriété littéraire et artistique (fiches pratiques du ministère de la culture)

Sur toutes les questions du droit d'auteur et de son respect en établissement scolaire, n'hésitez pas à consulter Le coin du juriste

Quiz

Pour compléter ce dossier voici un quiz destiné aux élèves.