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1. Intranet, qu'est ce que c'est ?

1.1. Qu'est ce que c'est

Un intranet, c'est finalement un internet privé. Bâtir un intranet, c'est d'abord utiliser les protocoles de communication de l’Internet dans un cadre privé, en général sur un réseau local.

Concrètement, cela veut dire qu'on construit un environnement de communication basé sur :

  • les protocoles de réseau et de transport TCP/IP ;
  • les protocoles du Web : HTTP, HTML….
  • les protocoles de messagerie : SMTP, POP3, IMAP4

Toutes les ressources et les services de cet intranet seront accessibles au moyen de l'interface "universelle" que constitue le navigateur.

Cet environnement se construit, en général, au-dessus d'un réseau local existant.

1.2. Quel intérêt

L'intérêt d'Intranet est de bâtir un environnement de communication et de circulation de l'information simple et à moindre coût. En effet, toutes les briques logicielles nécessaires à cette construction sont en générales gratuites, éprouvées, standardisées et relativement simples à déployer.

Finalement, on applique à un domaine privé les solutions qui ont fait le succès de l'internet et on bénéficie sans arrêt des améliorations et des innovations apportées aux solutions logicielles.

1.3. Pour quels besoins

Un établissement scolaire est un lieu ou des élèves viennent recevoir un enseignement dispensé par des professeurs en général dans une salle de classe. Les besoins des élèves, des professeurs ont évolué parce que la réalité a évolué. L'enseignement en face à face comme il se pratique actuellement est en train d'évoluer. Compte tenu de la diversité des options, des situations d'apprentissage différencié, des travaux personnels de type TPE, travaux croisés, PPCP, la palette des situations s'est étoffée. On peut distinguer plusieurs cas de figure

même temps et même lieu : le professeur et les élèves, le chef d'établissement et les enseignants se réunissent au même moment et dans la même salle pour une séance de cours, pour un conseil de classe ou pour un réunion.

  • même temps, lieux différents : un professeur peut avoir le besoin de dispenser un enseignement à plusieurs élèves localisés dans des lieux différents. Un chef d'établissement peut tenir une réunion avec des personnes qui ne sont pas physiquement présentes dans l'établissement.
  • temps différents, même lieu : un élève peut travailler sur des activités prescrites par un enseignant que celui-ci corrigera plus tard.
  • temps différents, lieux différents : des élèves sont suivis individuellement dans leur travail par un ou plusieurs enseignants sans que le lieu ou le moment soit structurant pour cette relation.

Toutes ces situations sont imaginables et l'intranet d'établissement propose une palette d'outil permettant de les rendre opératoires.

1.4. Les fonctionnalités d'un intranet

Le premier niveau de fonctionnalités doit permettre :

  • d'accéder à des ressources : il s'agit de permettre aux utilisateurs du réseau interne d'accéder à des ressources  sur un serveur web interne, à des ressources externes sur internet ou un extranet.
  • de mettre à disposition des ressources : les utilisateurs doivent également être autorisés à déposer des ressources qu'ils auraient produites sur le web interne ou sur un serveur de fichiers du réseau interne.
  • de communiquer : la communication interpersonnelle via la messagerie est le premier niveau de communication indispensable dans un intranet.

Le deuxième niveau de fonctionnalités doit permettre le travail collaboratif. On parle alors de fonctionnalités de groupware : ensemble des technologies et des méthodes de travail associées qui, par l’intermédiaire de la communication électronique, permettent le partage de l’information à un groupe engagé dans un travail collaboratif.

Les différents aspects du groupware sont :

  • Communication interpersonnelle => messagerie électronique
  • Coordination : dans le temps, dans l’espace, des tâches => agenda partagé, gestion de projet 
  • Collaboration => réunion électronique, logiciel permettant l’édition conjointe
  • Accès à l’information => Stockage, SGBD
  • Automatisation des processus administratifs (workflow) : acheminement, routage, traitement
Schéma intranet [SavoirsCDI, 2001]
Schéma intranet [SavoirsCDI, 2001]

2. Les déclinaisons de l'intranet

On distingue plusieurs "niveaux" d'intranet avec des fonctionnalités plus ou moins élaborées. Tous ces intranets s'appuient évidemment sur une structure de réseau local Windows NT, Novell, MacOS, Linux…

2.1. Intranet de base

C'est la structure minimale pour commencer à parler d'intranet. Elle suppose d'installer sur un réseau local d'établissement, un serveur web interne, un serveur de messagerie, un accès partagé à Internet.

Ainsi, les services de mise à disposition commune de ressources et de communication sont rendus. Un accès partagé à internet ou à un extranet est également proposé avec toutes les règles de sécurité nécessaires.

Quelques applications permettant d'utiliser un calendrier partagé ou un planning de réservations de ressources (salles, matériel audiovisuel…) peuvent être également bien utile dans un intranet de base.

Schéma intranet 2 [SavoirsCDI, 2001]
Schéma intranet 2 [SavoirsCDI, 2001]

2.2. le groupweb

Si nous voulons aller plus loin afin d'intégrer des fonctionnalités de communication évoluées permettant le travail collaboratif, il faut ajouter à l'intranet la dimension de groupware

Schéma intranet 3 [SavoirsCDI, 2001]
Schéma intranet 3 [SavoirsCDI, 2001]

2.3. Le web client-serveur

De nombreuses ressources nécessitent maintenant des bases de données et il faut que celles-là soient accessibles via le navigateur . Pour cela, nous pouvons ajouter à notre intranet une dimension client-serveur avec des bases de données interfacées au serveur web interne.

Schéma intranet 4 [SavoirsCDI, 2001]
Schéma intranet 4 [SavoirsCDI, 2001]

3. L'intranet d'établissement

3.1. Pour quoi faire

Rendre à tout moment et en tout lieu disponible sur le réseau (voire à l'extérieur), le patrimoine documentaire et pédagogique de l’établissement

  • ressources pédagogiques produites par des enseignants et des élèves ;
  • ressources documentaires (celles du cdi mais aussi carnet de signets, sites capturés, cédéroms partagés en réseaux) ;
  • ressources concernant la vie de l’établissement, (règlement intérieur, compte rendus conseils, bulletins scolaires électroniques ….) ;
  • ressources culturelles, éducatives (clubs, journal de l ’établissement …).

Favoriser la communication dans l’établissement (courrier et forum)

  • information adressée à tous les membres de la communauté éducative : envoi des circulaires, des extraits du bulletin officiel à tous les membres de l'établissement par la direction.
  • information à un groupe disciplinaire : envoi des informations destinées à tous les enseignants d'une même discipline, envoi d'informations aux enseignants d'une même classe…
  • suivi individualisé d ’élèves (prof/élèves) : discussion entre professeur et élèves sur des travaux à effectuer, sur des questions particulières liées….
  • mise en débat d’un sujet (charte, règlement intérieur...) ;

Coordonner les activités

  • agenda partagé : définition commune de dates de réunions, de conseils de classe, de conseil d'enseignement…
  • réservations de ressources : réservation de salles de classe, de matériel (vidéo projecteur, magnétoscope…)
  • gestion des commandes : passation des commandes de petit matériel, ouvrages scolaires…

Développer le travail coopératif

  • rédaction collective : exercices d ’évaluation, cours...
  • remplissage des bulletins travaux d’élèves (TPE, PPCP…)

3.2. Les données d'un intranet

Organisation des données :

  • les bases documentaires ;
  • la structuration et l'organisation du contenu : HTML, XML

Accès aux données :

  • accès aux bases ;
  • accès multi-bases
  • méthodes de recherche ;

Alimentation de l'intranet en donnée

  • alimentation automatique ;
  • structuration automatique des données…

4. Les relations de l'intranet d'établissement avec les autres projets

4.1. Intranet d'établissement et bureau virtuel

Le bureau virtuel

Le bureau virtuel des personnels de l'éducation nationale  est un environnement de travail destiné à tout personnel de l'éducation nationale, simple d'emploi, accessible depuis tout accès à internet. Les services offerts sont les suivants :

  • messagerie : accéder à sa boîte aux lettres professionnelle ;
  • signets : disposer de ses liens personnels ;
  • espace de permettant de stocker ses documents personnels ;
  • espace de publication de documents pour un groupe ou pour tout le monde ;
  • annuaire : accéder à des données relatives aux personnels de l'académie ;
  • canaux d'informations professionnelles, institutionnelles et personnelles ;
  • applications pédagogiques, administratives et autres.

Interaction avec l'intranet détablissement

Tout personnel d'un établissement scolaire disposera sur son intranet d'un compte d'accès et d'un environnement de travail associé. Cet environnement de travail lui permettra d'accéder à sa messagerie professionnelle, à son espace de stockage et à différentes applications professionnelles.

Toute la question est de savoir comment articuler le bureau virtuel et le nécessaire environnement de travail dont doit disposer l'enseignant dans son établissement. Plusieurs schémas techniques sont envisageables :

- le bureau virtuel est l'unique environnement de travail de l'enseignant. Cela signifie qu'il doit y avoir confusion des environnements de travail de l'intranet et du bureau virtuel. Cette éventualité est évidemment la plus satisfaisante car elle offre un cadre de travail unique pour l'enseignant, qu'ils soit dans son établissement ou hors de son établissement. Cependant, il ne semble pas que cela soit immédiatement réalisable.

5. Droit et intranet

Un intranet est un lieu de communication interpersonnelle, mais également un lieu de diffusion de ressources électroniques, ressources produites par des enseignants et des élèves, mais également produites par des auteurs extérieurs. Or, un intranet d'établissement a beau être une entité privée et fermée, elle n'échappe pas au droit, et notamment au droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, tous les contenus qui proviendraient d'auteurs extérieurs, sont strictement protégés par le code de la propriété intellectuelle. Cela vaut pour toutes les ressources, quel que soit le support, et notamment le numérique.

5.1 le droit d'auteur

Le droit d'auteur est la propriété qu'a un créateur sur les œuvres de son esprit. Il peut s'agir de textes, d'images, de sons, de vidéos, de logiciels….. Ce droit d'auteur existe dès l'existence de l'œuvre sans qu'il soit besoin de faire une quelconque démarche administrative.

Ce droit d'auteur naît donc avec l'œuvre et protège "toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination".

Pour être exact, le droit d'auteur se subdivise en deux rubriques distinctes : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux

Le premier droit fixé par les droits d'auteurs est d'ordre moral : "l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre". Cela signifie que l'auteur a un contrôle total et absolu sur son œuvre. C'est lui et lui seul qui décide de la divulgation de son œuvre, et notamment de la méthode. Ainsi, il peut décider par exemple de publier son œuvre sur papier s'il s'agit d'un texte et refuser sa diffusion sur un support électronique.

Les droits moraux sont perpétuels, et imprescriptibles : ils ne disparaissent jamais, même à la mort de l'auteur. De plus, ces droits sont inaliénables : la jouissance et leur gestion ne peuvent être cédés du vivant de l'auteur. A la mort de l'auteur, ces droits se transmettent aux héritiers.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont les droits qui permettent l'exploitation, notamment marchande, des œuvres. Ces droits se subdivisent en droit de représentation, la communication de l'œuvre au public, et droit de reproduction, la fixation matérielle de l'œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public.

Bien souvent, ces deux droits sont confondus : lorsqu'on grave sur Cdrom un texte d'auteur, la représentation au public passe nécessairement par sa fixation sur le support électronique.

Il est clairement stipulé que "toute représentation ou reproduction illégale ou partielle faîte sans le consentement de l'auteur est illicite". Cela signifie que toute personne qui passe outre la législation est passible de poursuites pénales.

Certains aménagements à cette stricte législation du droit patrimonial sont prévus par le code :

  • les copies privées et gratuites d'une œuvre dans le cercle de famille sont autorisées sans demande auprès de l'auteur ;
  • les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé et non destinées à une utilisation collective sont également autorisées sans demande auprès de l'auteur ;
  • a condition de citer le nom de l'auteur et la source, les courtes citations, les revues de presse et les discours prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques ainsi que dans les réunions publiques, politiques ou cérémonies officielles peuvent être diffusés.

Durée des droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux existent tout au long de la vie de l'auteur de l'œuvre et demeurent ensuite au bénéfice des héritiers pour une durée de 70 ans à compter du décès de l'auteur.

Cette durée est prolongée, lorsqu'il y a lieu, de la durée des guerres mondiales. Les œuvres posthumes bénéficient également de la même protection.

5.2. La communication

  • droit et courrier électronique ;
  • droit et navigation sur le Web ;
  • les obligations légales ;
  • exemple de charte d'établissement scolaire

5.3. La propriété intellectuelle et l'intranet d'établissement

Un intranet d'établissement sera le lieu de diffusion et d'utilisation de ressources produites par des enseignants et des élèves, mais également de ressources externes

5.3.1. les ressources produites dans l'établissement

Les enseignants, les élèves qui produisent des ressources originales y intègrent parfois des citations, des textes d'auteurs, des images numérisés ou glanés sur le web, des extraits musicaux ou vidéos. Ces ressources, publiées sur l'intranet de l'établissement ou sur le web de l'établissement ou de l'académie deviennent, par nature publiques. Or, quelle que soit la nature de ces ressources, elles sont protégées par le droit d'auteur. L'auteur dispose donc du droit exclusif d'en autoriser la reproduction et la représentation. Son autorisation ou celle du cessionnaire des droits d'auteurs doit donc être recherchée avant toute exploitation de l'œuvre.

Ce qui est vrai pour des textes, des images, de la musique ou des vidéos est également valide pour les bases de données. La base de donnée est un recueil d'œuvres ou de données diverses qui par le choix ou la disposition des matières constitue une œuvre. Elle est donc protégée par le droit d'auteur.

L'auteur de la base bénéficie d'une protection qui porte à la fois sur le contenant, c'est à dire, son organisation, (architecture technique et sémantique des données) et sur le contenu (données brutes, données originales protégées par le droit d'auteur, indexation, résumés....).

L'auteur de la base a en effet acquis les droits sur les données, ouvrages et autres éléments contenus dans la base soit par contrat, soit en tant que producteur d'une œuvre collective.

Il est donc interdit de reproduire la base de données telle quelle, dans son intégralité ou de manière partielle, et de la diffuser sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'auteur.

Toute utilisation, même partielle, de ressources scannées, numérisées, glanées sur le web suppose de se mettre en conformité avec le droit d'auteur.

5.3.2. La production d'un site web

Les ressources qui seront produites dans l'établissement pourront être organisées en un site web pour l'intranet ou l'internet. Quel que soit le statut de ce site, si des données proviennent de ressources scannées, numérisées, glanées sur le web, cela suppose de se mettre en conformité avec le droit d'auteur.

Cela implique :

  • d'une part, la reproduction des œuvres (et éventuellement des interprétations et des phonogrammes) par numérisation ce qui nécessite de rechercher l'autorisation au titre du droit de reproduction,
  • et d'autre part, la mise à disposition du public (peu importe qu'il y ait un acte de diffusion ou que le site soit simplement ouvert à la consultation) de ces œuvres (interprétation et phonogrammes) sur Internet, ce qui nécessite de rechercher l'autorisation au titre du droit de représentation.
Le cas particulier des liens externes

Il est fréquent, lorsqu'on constitue un site web, d'intégrer ça et là, des liens vers des sites externes afin de préciser le propos ou de donner de l'information.

La pratique sur Internet en la matière est de demander l'accord du responsable du site vers lequel on veut établir un lien. Ce n'est pas une obligation juridique, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, il est conseillé de prendre plusieurs précautions, afin de ne pas engager sa responsabilité sur des fondements juridiques tels que la contrefaçon, la concurrence déloyale, l'utilisation abusive du travail d'autrui, la diffamation, la complicité de diffusion de message à caractère pédophile ou d'incitation à la haine raciale. Il faut donc consulter les conditions générales (certains sites commencent à interdire le linking), indiquer que le site ciblé est le fruit du travail d'autrui, faire pointer le lien sur la page d'accueil de celui-ci et en retranscrire l'URL avec fidélité, s'interdire le framing (lien par lequel le site ciblé est inséré dans une fenêtre, le cadre de celle-ci restant celui de l'auteur du lien, l'origine de l'information étant donc invisible), rester objectif dans le cas d'une liste multi-rubriques (placer le lien sous la rubrique appropriée…), vérifier la licité du contenu de ce site…

Néanmoins, de plus en plus de sites contiennent des notices légales qui imposent une demande préalable avant tout lien vers le leur. De manière générale, l'éditeur d'un site vers lequel un lien a été effectué se réserve droit de demander la suppression de ce lien s'il estime que le contenu du site concerné n'est pas conforme à sa politique éditoriale.

La notice légale a pour objet d'identifier l'éditeur du site web, elle est ainsi essentielle pour un site marchand qui veut donner confiance aux clients.

5.3.3. L'aspiration de sites web

Un site internet peut n’être ni une base de données ni une œuvre audiovisuelle. C'est néanmoins une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur s’il répond aux conditions de la protection.

Or, il est fréquent que l'intranet de l'établissement soit, notamment, alimenté par des sites web aspirés afin de limiter les temps de connexions externes. Donc, toute aspiration de site ou de partie de site pour une publication sur l'intranet de l'établissement suppose de rechercher l'autorisation au titre du droit de reproduction et au titre du droit de représentation.

Les liens

La pratique sur Internet est de demander l'accord du responsable du site vers lequel on veut établir un lien. Ce n'est pas une obligation juridique, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Néanmoins, de plus en plus de sites contiennent des notices légales qui imposent une demande préalable avant tout lien vers le leur. De manière générale, l'éditeur d'un site vers lequel un lien a été effectué se réserve droit de demander la suppression de ce lien s'il estime que le contenu du site concerné n'est pas conforme à sa politique éditoriale.

La notice légale a pour objet d'identifier l'éditeur du site web, elle est ainsi essentielle pour un site marchand qui veut donner confiance aux clients.

5.3.4. Démarches à effectuer

Les autorisations sont à rechercher auprès des différents titulaires de droits :

En ce qui concerne les titulaires de droits d'auteur :

  • Pour des articles de presse : auprès des éditeurs des journaux cessionnaires des droits des auteurs ou des auteurs eux-mêmes s'ils n'ont pas cédé leurs droits d'exploitation pour ce type d'utilisation.
  • Pour des livres : auprès des éditeurs cessionnaires des droits des auteurs ou des auteurs eux-mêmes s'ils n'ont pas cédé leurs droits d'exploitation pour ce type d'utilisation.
  • Pour les images : Les auteurs d'images exercent pour la plupart d'entre eux leurs droits en gestion individuelle. Il faudra donc identifier les auteurs et s'adresser à eux pour obtenir l'autorisation. Néanmoins, lorsqu'ils adhèrent à une société de gestion collective, c'est le plus souvent à la SCAM ou l'ADAGP. Celles-ci étant membres de la société de gestion collective SESAM, c'est à cette dernière qu'il faut s'adresser pour obtenir les droits nécessaires à la réalisation d'un site Internet.
  • Pour les vidéos et les films : généralement, le producteur du film ou de la vidéo est titulaire des droits d'auteur et une autorisation doit être obtenue auprès de lui.
En plus

La notice légale comporte des éléments de protections : pour les marques, pour les droits d'auteurs… Ainsi elle devient un élément de preuve si une personne vole un élément du site. Donc la notice légale sert à l'information de l'utilisateur, pour la responsabilité du tiers et comme preuve.

Son contenu est libre a part les éléments obligés comme l'information sur l'informatique et liberté (CNIL).

Annexe 1 : la charte d'un collège de l'académie de Nancy

L'utilisation de tout système informatique relié à un réseau suppose de la part des utilisateurs (et des administrateurs) le respect d'un certain nombre de règles dont le rôle est d'assurer la sécurité et les performances des traitements, la préservation des données confidentielles ainsi que l'émission et la réception de données dans le respect des législations applicables. A fortiori, le raccordement d'un système informatique à un réseau public tel qu'Internet rend le respect des dites règles encore plus impératif.

Il s’agit dès lors d’éviter l'atteinte à des droits privatifs : l'utilisation d'Internet permet dans certains cas l'accès à des données diffusées en violation des législations applicables ; il en va notamment ainsi de données revêtant un caractère privatif, des œuvres ou de logiciels diffusés au mépris des droits de leur propriétaire. L'enregistrement et l'utilisation peuvent en conséquence s'avérer constitutives d'infractions.

C'est pour ces raisons que l’établissement a défini une Charte Internet & Informatique qui spécifie les règles que vous devez respecter lors de l'utilisation des services Internet et Informatique au sein de l’établissement scolaire.

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services offerts par le réseau de l’établissement scolaire : navigation sur Internet, Chat, Forums et E-mail par les personnes titulaires d'un droit d’accès à ces services. Les administrateurs du réseau assurent techniquement l'hébergement des Services mais ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de leur utilisation.

1. Objet.

La présente Charte décrit les droits et obligations des titulaires d’un droit d’accès.

Membre titulaire d'un Compte / Procédure

Une personne est titulaire d'un droit d’accès lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de Compte, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services du réseau de l’établissement, et que les administrateurs lui ont accusé réception de l'ouverture du Droit d’accès pour la formation du présent contrat.
Le Membre titulaire d'un Droit d’accès dispose alors d’un Login et d’un mot de passe personnel ; il peut également obtenir l’ouverture d'une boite aux lettres E-mail s’il en fait la demande auprès des administrateurs.

2. Accès aux services du réseau.

Le Membre titulaire d'un Droit d’accès est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et les administrateurs par un identifiant et un mot de passe.
L'accès par le Membre aux Services du réseau nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe édités par les administrateurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de son utilisation et il s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute tentative de substitution ou toute substitution de mot de passe ou d'Identifiant d'un autre membre est strictement interdite et entraînerait une radiation de son compte personnel et des sanctions.

3. Adhésion à la charte Internet et Informatique de l’Etablissement / Membre titulaire d'un Compte.

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par les administrateurs et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un Droit d’accès.
En signant l’accusé de réception de la présente Charte le contrat régissant les relations entre l’établissement et le membre est formé.
L'utilisateur préviendra les administrateurs si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s'il soupçonne que son compte est violé.

4. Contraintes relatives aux Services.

Service d'E-mail

Les administrateurs ne fixent aucune limite quant au nombre de messages envoyés et/ou reçus par le biais de la boite aux lettres du Membre.
Les administrateurs n'assument aucune responsabilité concernant la suppression des messages E-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.

5. Contenu - respect des droits des personnes et des biens.

Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage.
Le Membre s'engage à se conformer à toute législation applicable à l'utilisation, la communication et la diffusion d’informations sur Internet (webzine ou album photos), d'E-mails. Il s'engage à respecter dans ses propos sur le Chat, dans les forums et dans ses mails toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.

De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes.

Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère pornographique ou pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout lien renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère pornographique et/ou pédophile).
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • en violation du caractère privé des correspondances.

Le Membre s'engage également à respecter les droits d'autrui, et notamment :

  • les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
  • les droits des marques,
  • les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
  • d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

6. Finalités des Services.

6.1 Utilisation des Services

Le Membre s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
Il s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.

6.2 Service "Chat"

Le Chat est un lieu réservé à la conversation en temps réel entre les membres du Chat.
Le Membre du Chat s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs.
Il s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

6.3 Service "Forums"

Les Forums sont des lieux réservés à la conversation et la publication de messages lisibles par tous les internautes se trouvant sur le site de l’établissement.
Le Membre participant aux Forums s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs.
Il s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

6.4 Service "Email"

L'E-mail est un service réservé à l'envoi et la réception de courriers électroniques par le Membre.
Le Membre s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres Membres de l’établissement ou de tiers en vue de réaliser des opérations visant à nuire au fonctionnement normal du E-mail de l'autre Membre ou du tiers.
Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses E-mails la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

7. Constitution par l’établissement d'un fichier des Membres.

L’établissement utilise un extrait de la base de données académique qui a déjà fait l'objet d'une déclaration à la CNIL comportant des informations sur tous ses Membres.
La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à l’établissement de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l’élaboration de statistiques. Aucun élément de nature personnelle autre que les nom, prénom, n° Identifiant de l'éducation nationale et le statut dans l'établissement (classe, s'il s'agit d'un élève, professeur ou permanent) n'est repris. Ceux-ci n'étant pas divulgués en dehors de l'établissement.
Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.
Les administrateurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

8. Disponibilité des Services.

Les administrateurs s'efforcent dans la mesure du possible de maintenir accessible le site de l’établissement et l’accès aux Email 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenu à aucune obligation d'y parvenir. Les administrateurs peuvent donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. L’établissement et/ou les administrateurs ne sont en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers (E-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).

Il est rappelé que l’établissement peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.

L’établissement n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par le réseau.

9. Sécurité – Réseau / Internet.

Le Membre déclare et garantît qu'il connaît et accepte les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à sa boîte aux lettres et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son E-mail est effectuée à ses risques et périls.

L’établissement ou les administrateurs ne pourront en aucun cas être tenu responsables des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre et provoqués ou non par des tiers.

10. Durée du contrat.

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que l’établissement confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée d’une année scolaire.
L’établissement se réserve le droit d’y mettre fin sans motif et sans préavis.

11. " Non-cessibilité ".

Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de l’établissement. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par l’établissement.

12. Non-respect de la Charte – Responsabilité.

En cas de non-respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de l’établissement, soit si les administrateurs ont connaissance d'une revendication, l’établissement se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre à son Compte.

13. Serveur Linux pour l’Internet Scolaire (SLIS).

La mise en place sur le réseau de l’établissement d’un Serveur Linux pour l’Internet Scolaire (SLIS), outre les fonctionnalités techniques qu’il apporte permet de suivre les évolutions sur Internet de chacun des Membres ayant souscrit une demande d’adhésion. Le Membre accepte et reconnaît avoir été informé des dispositions techniques prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des différents postes, journal des adresses des pages Internet visitées) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte.

Le respect de l’ensemble des règles de la présente Charte reste néanmoins entier pour chaque Membre, de même que la responsabilité de l’Etablissement ou des administrateurs du réseau ne peut en aucun cas être engagée en cas de non-respect de l’un des Membres.

14. Divers.

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

Les parties sont convenues que l’établissement peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

L’établissement s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Ces modifications sont présentées sur le Site de l’établissement à l’adresse suivante :
http://www.ac-nancy-metz.fr/Pres-etab/CollUntersteller/ [adresse indisponible le 26/04/2010], il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

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