Des ressources professionnelles
pour les enseignants-documentalistes
Vous êtes ici :
1980-1989
- Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre 1989
Exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'Éducation nationale. - Circulaire n° 80-099 du 25 février 1980
Organisation de l'activité des centres d'information et d'orientation (CIO). - Circulaire n° 82-230 du 2 juin 1982 [extraits]
Objectifs pour la vie scolaire dans les collèges. - Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 [extraits]
Répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État : utilisation des locaux scolaires...
Articles 26 et 27 - Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984
Congés annuels des fonctionnaires de l'État. - Circulaire du 8 août 1985
Mise en œuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement. Application de l'article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les établissements d'enseignement public pendant les heures d'ouverture. - Décret n° 85-924 du 30 août 1985
Établissements publics locaux d'enseignement - Circulaire n° 86-083 du 25 février 1986
Les études à l'école, au collège, au lycée : un élément important de la pédagogie de la réussite - Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986
Missions des personnels exerçant dans les centres de documentation et d'information. - Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 [extraits]
Désignation des médecins agréés, organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires. - Note de service n° 86-389 du 12 décembre 1986 [extraits]
Préparation de la rentrée 1987 dans les collèges. - Note de service n° 87-359 du 6 novembre 1987 [extraits]
Préparation de la rentrée 1988 dans les collèges. - Discours du 19 mai 1989
Discours du ministre d' État, ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, prononcé au congrès de la Fédération des associations de documentalistes-bibliothécaires de l'Éducation Nationale.
Texte abrogé ou tombé en désuétude - Loi n° 89-486, du 10 juillet 1989
Loi d'orientation sur l'éducation
Texte intégré dans le "code de l'éducation"
Seuls, les articles 3, 10 et 29 figurent au RLR 190-0 - Loi n° 89-486, du 10 juillet 1989. Rapport annexé
Loi d'orientation sur l'éducation. Rapport annexé.
