Le recrutement du professeur documentaliste

Note de service pour le recrutement de la session 2013

• La note de service n° 2012-090 du 23-05-2012
  En ligne sur le site du Ministère (rubrique SIAC2), la note de service précise les modalités d'organisation des concours de la session 2013 :
  • modalités et dates d'inscription,
  • conditions requises pour concourir,
  • pièces justificatives à fournir par les candidats,
  • situation des candidats atteints de handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi,
  • organisation des épreuves,
  • résultat des concours,
  • sections et options susceptibles d'être ouverts session 2013,
  • calendrier détaillé des épreuves d'admissibilité.

Textes réglementaires

• CAPES externe
• CAPES interne
• Troisièmes concours (enseignement public)
• CAFEP-CAPES
• CAER-CAPES
• Troisièmes concours (enseignement privé)

Décision du Conseil d'Etat en date du 28/11/2011

[...]

Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition
des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et
conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est
annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté
interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la
formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Article 2 : L'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités
d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré stagiaires est annulé en tant qu'il
abroge les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1991 autres que celles
de l'article 3 de cet arrêté.

Article 3 : Il est sursis à statuer sur la date d'effet de ces
annulations, jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de
savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets
des annulations prononcées aux articles 1er et 2 de la présente décision.

[...]

[Lire le texte intégral]

Certificats exigés des candidats reçus aux concours

• Le Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 modifie le Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et à leur recrutement
  Voir le texte du décret en ligne sur Legifrance
  Section I article 10-1 :
  [Pour être nommés fonctionnaires stagiaires, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet.
  Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours interne et du troisième concours doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet.
  Les conditions d'attribution du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et du certificat de compétences en informatique et internet sont définies par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
  La liste des titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences précitées est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.]
• L'arrêté du 31 mai 2010 (JO n°0139 du 18 juin 2010) apporte des précisions quant aux titres attestant des certifications CLES et C2I exigés des candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants :
  [Les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours énumérés à l'article 1er doivent justifier (...) :
  • 1° Du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES 2). Est également admis toute autre certification délivrée en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestant de la maîtrise d'une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
    Sont dispensés de produire l'une des certifications mentionnées au précédent alinéa :
    • les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ;
    • les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
      Lorsque la certification ou le diplôme est délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, la langue concernée doit être différente de la langue française.
  • 2° Du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 « enseignant ».
    Est également admis toute autre certification ou diplôme délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et attestant de la maîtrise de compétences professionnelles dans l'usage pédagogique des technologies numériques comparables à celles du référentiel national du certificat mentionné au précédent alinéa.]

Réforme du recrutement des enseignants et mesures transitoires pour 2010

L'accès au métier de professeur documentaliste fait l'objet d'une réforme qui instaurera le recrutement au niveau Master 2 (bac + 5).

La mise en place de la réforme est progressive, elle s'appliquera définitivement en 2011. L'année 2009-2010 est une année transitoire pour l'accès aux concours.

Mesures transitoires session 2010

Pourront se présenter à la session 2010 du CAPES externe :

• les étudiants inscrits en M1 à l'université à la rentrée 2009, ou en première année d'I.U.F.M.
• les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009
• les étudiants déjà titulaires d’un master ou inscrits en M2 à la rentrée universitaire 2009
• les étudiants qui ont validé un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années

Pourront se présenter à la session 2010 du CAPES interne :

• Les candidats (enseignants non titulaires, assistants d’éducation...) recrutés avant le 30 juillet 2009 pourront se présenter s’ils remplissent les anciennes conditions de diplôme et d’ancienneté de services.
• Ceux recrutés après le 30 juillet 2009 devront remplir les conditions de diplôme requises des candidats aux concours externes et d’ancienneté de services.

Les conditions d’inscription pour le troisième concours ne changent pas avec cette réforme.

Source : Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Statut particulier des professeurs certifiés

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Les épreuves des concours

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Après la réussite au concours