Modalités exceptionnelles de recrutement
Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (JORF n°0303 du 29 décembre 2012) :
Note de service pour le recrutement de la session 2013
- La note de service n° 2012-090 du 23-05-2012
En ligne sur le site du Ministère (rubrique SIAC2), la note de service précise les modalités d'organisation des concours de la session 2013 :- modalités et dates d'inscription,
- conditions requises pour concourir,
- pièces justificatives à fournir par les candidats,
- situation des candidats atteints de handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi,
- organisation des épreuves,
- résultat des concours,
- sections et options susceptibles d'être ouverts session 2013,
- calendrier détaillé des épreuves d'admissibilité.
Textes réglementaires
- CAPES externe
- CAPES interne
- Troisièmes concours (enseignement public)
- CAFEP-CAPES
- CAER-CAPES
- Troisièmes concours (enseignement privé)
Certificats exigés des candidats reçus aux concours
- Le Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 modifie le Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et à leur recrutement
Voir le texte du décret en ligne sur
Legifrance
Section I article 10-1 :
[Pour être nommés fonctionnaires stagiaires, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet.
Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours interne et du troisième concours doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet.
Les conditions d'attribution du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et du certificat de compétences en informatique et internet sont définies par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences précitées est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.] - L'arrêté du 31 mai 2010 (
JO n°0139 du 18 juin 2010) apporte des précisions quant aux titres attestant des certifications CLES et C2I exigés des candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants :
[Les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours énumérés à l'article 1er doivent justifier (...) : - 1° Du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES 2). Est également admis toute autre certification délivrée en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestant de la maîtrise d'une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Sont dispensés de produire l'une des certifications mentionnées au précédent alinéa : - les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ;
- les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Lorsque la certification ou le diplôme est délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, la langue concernée doit être différente de la langue française.
- 2° Du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 « enseignant ».
Est également admis toute autre certification ou diplôme délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et attestant de la maîtrise de compétences professionnelles dans l'usage pédagogique des technologies numériques comparables à celles du référentiel national du certificat mentionné au précédent alinéa.]
Organisation des épreuves
Les épreuves des concours
Textes en vigueurCAPES externe et CAFEP-CAPES à partir de la session 2011
CAPES interne et CAER-CAPES à partir de la session 2011
Concours réservé (public) session 2013
Concours réservé (privé)session 2013
Troisième concours à partir de la session 2011
Textes abrogés ou tombés en désuétudeCAPES externe et CAFEP-CAPES jusqu'à la session 2000
CAPES externe et CAFEP-CAPES jusqu'à la session 2006
CAPES externe et CAFEP-CAPES à partir de la session 2007
CAPES interne et CAER-CAPES jusqu'à la session 2000
CAPES interne et CAER-CAPES jusqu'à la session 2010 incluse
Concours réservé jusqu'à la session 2000
Concours réservé jusqu'à la session 2005
Examen professionnel jusqu'à la session 2005
Troisième concours jusqu'à la session 2005
Troisième concours à compter de la session 2006
Attention, à partir de la session 2007, se reporter aux épreuves correspondantes du concours externe qui sont modifiées.
Mention complémentaire "Documentation" ouverte aux candidats aux concours externes et CAFEP-CAPES correspondants (sections histoire-géographie et lettres modernes) et aux CAPLP externe et CAFEP-CAPLP correspondants (section lettres-histoire).
Sujets et rapports de jury
Se préparer
Statistiques et postes mis aux concours
Après la réussite au concours
Affectation des lauréats aux concours
Formation et accompagnement de l'entrée dans le métier