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Aspects juridiques du Web 2.0

par Véronique Dijeau, CNDP-DAJ,
[mai 2013]

Mots clés : question juridique

Sommaire

Question : Que doit-on savoir avant de mettre des contenus en ligne ?

Date : 03/2013 Durée : 23min14s Auteur : CNDP Copyright : Savoirs CDI

Pour aller plus loin

Opens external link in new windowLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Opens external link in new windowLoi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pressehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119&fastPos=1&fastReqId=1204156908&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Opens external link in new windowLOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

CNIL : Opens external link in new windowhttp://www.cnil.fr/

Internet responsable : Opens external link in new windowhttps://eduscol.education.fr/internet-responsable/

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