Facebook 1/3

Une question : Des élèves disent des horreurs à propos de leurs professeurs sur Facebook. Quel est le caractère de ces commentaires désagréables ? 

 

Une réponse : En France, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse impose un cadre légal à toute publication. Si elle est considérée comme le texte fondateur de la liberté d'expression, elle incrimine également certains comportements spécifiques à la presse. Les lois du 30 septembre 1986 et du 1er août 2000 étendent ces actes punissables à tout support de communication audiovisuelle et à internet.

 Typologie des infractions de la loi de 1881 :

• La diffamation, est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :
  • l’allégation d’un fait précis (véridique ou imaginaire) ;
  • l’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée ;
  • la mise en cause d’une personne déterminée (nommée ou pour le moins facilement identifiable) ;
  • la mauvaise foi ;
  • la publicité.
• L’injure est définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Ce délit repose sur la réunion des quatre éléments suivants :
  • l’emploi d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou d’invective ;
  • la désignation d’un corps ou d’une personne déterminée ;
  • l’intention coupable ;
  • la publicité.
• La diffusion de fausses nouvelles, lorsque faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique ou aura été susceptible de la troubler. Quatre éléments doivent être réunis pour caractériser la diffusion de fausses nouvelles :
  • la publicité par quelque moyen que ce soit ;
  • l’existence d’une fausse nouvelle ;
  • un trouble effectif ou seulement possible à la paix publique ;
  • une intention coupable.
• La provocation aux crimes et aux délits, comprenant notamment les discriminations à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

 Le dénigrement est naturellement également interdit.

En conclusion : Il est très important de se faire conseiller par un avocat, ou un juriste spécialisé, s'agissant de la qualification des propos incriminés. En effet, une mauvaise qualification des faits et vous serez déboutés de votre demande par le juge, même si les commentaires sont particulièrement humiliants ou discriminatoires.

De plus, si ces réflexions ne rentrent pas parfaitement dans le cadre des infractions citées, il est fort probable qu'il soit considéré que les élèves font simplement un usage intégral de leur liberté d'expression !

Car selon la jurisprudence européenne (Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999, Fressoz et Roire c/ France), « la liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique».