Facebook 2/3

Une question : Facebook est-il un espace public ou privé ?

 

Une réponse : Facebook est un réseau social mondial et, par conséquent, sa première vocation est d'être un espace public. Il correspondrait d'ailleurs tout à fait à la définition du philosophe et sociologue Habermas, selon lequel « l'espace public est un ensemble de personnes privées rassemblées pour discuter des questions d'intérêt commun ». 

Cependant, d'un point de vue strictement juridique, les sites de réseaux sociaux n'ont pas de statut légal. La jurisprudence française ne s'est pas encore prononcée sur la qualification publique ou privée du phénomène « facebookien ». La recherche de ce statut semble donc liée à l'analyse de l'activité du site de partage.

Ainsi, les commentaires sur Facebook peuvent être rapprochés de ceux figurant sur les forums de discussions. Dans cette hypothèse, trois distinctions sont opérées :

• les forums dits « ouverts » : la participation est accessible à tous les publics, sans critère de sélection, ni formalités d'inscription.
• les forums dits « fermés » : les messages échangés sont assimilés à des messages ayant le caractère d'une correspondance privée. L'accès à ce forum suppose une sélection rigoureuse et fiable des internautes permettant d'assurer leur nombre restreint et leur communauté d'intérêts. C’est ce qui a été énoncé par le tribunal de grande instance de Paris le 5 juillet 2002 dans une ordonnance de référé (affaire Monsieur Hubert M. c/ Société Edition La Découverte et Société Vivendi Universal Publishing Services) : « cette sélection doit être fondée sur un choix positif des usagers, qui permette d’assurer leur nombre restreint et leur communauté d’intérêt, et non, comme en l’espèce, sur un simple « filtrage » qui, quelles que soient les mises en garde diffusées sur le site, dépend des seules déclarations des internautes, n’offre donc aucune garantie sérieuse, quant à l’accès limité du site et demeure, dès lors, en principe, accessible à tous ». Pour la jurisprudence, un forum "fermé" sera donc assimilable à une réunion non publique, comme une séance d'un conseil municipal ou une réunion d'actionnaires.
• les forums dits « semi-ouverts » : cette nouvelle notion a été initiée par un jugement du tribunal de grande instance de Melun en date du 8 novembre 2005, qui considère qu'un forum peut ne pas être ni un lieu public, ni un lieu privé, mais « un lieu ouvert au public », en s'appuyant sur les conditions de filtrage des participants.

Dans les deux derniers cas cependant, d'autres tribunaux n'ont pas adopté la même attitude, et notamment la Cour d'appel de Paris, lors d'un jugement du 5 juin 2003, qui a considéré qu'un « message diffusé sur un forum de discussion a un caractère public dès lors que tout utilisateur du système de communication internet est en mesure de se connecter librement sur ce forum, peu importe l'utilisation requise d'un compte et d'un mot de passe en vue de participer au forum de discussion ».

En conclusion : Pour la majorité des auteurs, le site de partage Facebook est vu comme un espace public. Le comportement à adopter doit donc être assez semblable à celui adopté dans une salle publique. En conséquence, les propos injurieux, haineux, racistes ou diffamants sont soumis à contrôle du droit (en particulier à la loi du 29 juillet 1881 et à celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).