Facebook 3/3

Une question : Si les paramétrages sont plus restrictifs (acceptation dans le groupe obligatoire pour pouvoir lire les commentaires), l'atteinte est-elle moindre ?

 

Une réponse : Comme il vient d'être vu, la destination de Facebook est par nature d'être un espace public. Cependant, les limitations techniques prévues par le service permettent de le rendre strictement privé si on le souhaite.

La jurisprudence considère ainsi qu'un employeur qui accéderait à un dossier clairement revendiqué privé sur l'ordinateur de son employé, quand bien même l'ordinateur appartiendrait à l'entreprise, serait dans l'illégalité, et un licenciement motivé sur cette intrusion dans un dossier privé serait abusif (Cour de Cassation, 2 octobre 2001, Nikon France S.A. c/ Onof).

Si l’on adapte cette décision au « cas Facebook », cela voudrait donc dire qu’un professeur ne serait pas fondé à intenter une action en justice seulement s'il avait eu connaissance des propos injurieux ou diffamants en se connectant via le compte d'un élève (ce qui supposerait qu'il ait eu le mot de passe ou qu'il ait « piraté » ledit compte), violant ainsi l'intimité de la vie privée.

En conclusion : En décembre 2009, une enseignante d'anglais à Marseille a déposé plainte pour « injures sur personne chargée d'une mission publique » contre des adolescents ayant répandu leurs propos sur Facebook. Aucun autre précédent n'étant connu, la suite de l'affaire est très attendue.

Plus largement, dans au moins deux affaires plaidées en Amérique du Nord, les tribunaux ne se sont pas souciés du caractère "privé" du profil, ce qui met à mal les clauses de confidentialité. Pour la justice, il n'y a pas de différence entre un profil privé et public. Une même solution a été retenue en Allemagne.

En conséquence : que le forum de discussion soit à accès restreint ou non, les messages diffamatoires ou injurieux sont sanctionnés par la loi, et ceci dans une même proportion.