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Vidéos en ligne et sites des enseignants

par Philippe Gauvin, (CNDP - DAJ),
[août 2011]

Mots clés : droit d'auteur , question juridique

Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi).

A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur.

D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ?

Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur. Autrement dit, et cela que ce soit à titre gratuit ou onéreux, nul ne peut reproduire, copier, représenter, montrer une œuvre, de quelque type  que ce soit, s'il n'a pas obtenu l'accord écrit et original (un contrat, une lettre signée) de l'auteur, accord précisant ce que l'auteur autorise à faire.

Dans le cadre qui nous occupe, l'enseignant est éditeur d'un site internet (blog) : il est donc soumis à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et à la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Etant éditeur privé, il doit se conformer aux obligations et aux usages de la profession, et évidemment s'assurer de la légalité de ses sources. S'il reproduit des œuvres sur son site et les représente, il doit avoir reçu l'autorisation expresse des titulaires de droits sur ces œuvres pour effectuer ces opérations.

Des émissions comme C'est pas sorcier sont protégées par le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. L'enseignant doit donc se rapprocher du producteur de ces émissions afin de négocier le droit de reproduire ces œuvres.

S'agissant des œuvres représentées sur Youtube, il faut savoir que ce site, tout comme d'autres sites du même type, n'effectuent aucun contrôle des déposants ni de la licéité du dépôt.

Autrement dit, pour une exploitation en dehors du cercle privé de famille, ce qui est le cas lorsqu'on édite un site internet, la captation sur un site de ce type n'apporte aucune garantie à l'éditeur du site quant à la légalité du dépôt, et encore moins quant à l'exploitation de l'oeuvre sur son site.

En conclusion : Il faut donc informer l'enseignant des risques qu'il encourt (contrefaçon : 1 an de prison, 300 000 € d'amende, sans compter les dommages et intérêts susceptibles d'être demandés par les ayants droit) et l'inciter à cesser ses pratiques et surtout ne pas inciter les élèves à en faire autant !

Il faut aussi rappeler que les accords relatifs à l'exception pédagogique pour l'exploitation des œuvres en classe ne s'appliquent pas aux sites internet édités par les enseignants, et ne s'appliquent qu'aux intranet et extranet des établissements d'enseignement. Tout site internet d'établissement est donc exclu de ce dispositif, et créer des liens vers des sites d'enseignants n'offrant pas de garantie éditoriale est à exclure.

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