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Refaites le calcul.

Il faut diviser les charges de la dette de l'Etat par le total des dépenses de la même année.

La dette de l’État résulte des emprunts que ce dernier a émis ou garantis.

Ici, il s'agit de la charge de la dette dans le budget de l'État, c'est-à-dire des intérêts correspondant à la dette.

Les dépenses de personnel comprennent les rémunérations d'activité, les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses.

Titre et catégorie : l’article 5 de la LOLF dispose que les charges budgétaires de l’État sont regroupées sous les titres suivants : les dotations des pouvoirs publics ; les dépenses de personnel ; les dépenses de fonctionnement ; les charges de la dette de l’État ; les dépenses d’investissement ; les dépenses d’intervention ; les dépenses d’opérations financières.

Ces 7 titres de dépenses sont décomposés en 18 catégories de dépenses.
Par exemple, les dépenses d’intervention se décomposent en transferts aux ménages (catégorie 1), aux entreprises (catégorie 2), aux collectivités territoriales (catégorie 3), aux autres collectivités (catégorie 4) et les appels en garantie (catégorie 5).

Lexique budgétaire

Crédits (autorisations d’engagement et crédits de paiement) : l’article 8 de la LOLF prévoit que les crédits sont constitués d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. La mise en place d’une double autorisation à l’ensemble des dépenses de l’État est une conséquence logique de la fongibilité des crédits au sein des programmes. L’autorisation parlementaire encadre les deux extrémités de la chaîne de la dépense que sont l’engagement juridique, par lequel naît la dépense en créant une obligation vis-à-vis d’un tiers et le paiement, par lequel est dénoué ledit engagement juridique.

A la différence du régime de l’Ordonnance de 1959, les autorisations d’engagement ne sont plus valables sans limitation de durée contrairement aux autorisations de programme et leur champ est étendu aux dépenses autres que celles d’investissement. L’annualité des autorisations d’engagement en fait un support de l’engagement juridique par lequel naît la dépense et non un support de programmation comme l’étaient les autorisations de programme.

• Pour les dépenses de personnel, le montant des autorisations d'engagement ouvertes est égal au montant des crédits de paiement ouverts.

Lexique budgétaire

La fongibilité

caractéristique des crédits dont la destination (action) ou la nature (titre) figurant lors de la présentation du programme peuvent être librement modifiées en gestion sous réserve de la couverture des dépenses obligatoires et du caractère soutenable dans la durée des choix de gestion.

La fongibilité laisse donc la faculté de définir l’objet et la nature des dépenses au sein d’un programme pour en optimiser la mise en oeuvre.

La fongibilité est dite asymétrique car, si les crédits de personnel peuvent être utilisés pour d’autres natures de dépense (fonctionnement, intervention, investissement, …), l’inverse n’est pas permis. De ce fait, le montant des crédits de personnel voté pour chaque programme est limitatif.

Lexique budgétaire

Les dépenses de fonctionnement comprennent :
• les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ;
• les subventions pour charges de service public.

Les premières correspondent aux achats de biens et services, travaux d'entretien... engagées à court terme par les administrations pour effectuer leur activité. Elles ne comprennent donc pas les dépenses de capital fixe.

Les secondes sont versées à des agents pour leur permettre d'assurer des missions de service public.

Les dépenses d'investissement comprennent :

- les dépenses pour immobilisations corporelles de l'État ;
- les dépenses pour immobilisations incorporelles de l'État.

LOLF article 5

Il s'agit des achats de biens durables permettant la production de services par l'État

Les charges d’intervention sont des versements motivés par la mission de régulateur économique et social de l’État. Les charges d’intervention comprennent :

• les transferts, versements sans contrepartie équivalente comptabilisable et significative d’échange effectués soit directement par les services de l’État, soit indirectement par l’intermédiaire d’organismes tiers, relevant le plus souvent du périmètre des opérateurs des politiques de l’État dans leur rôle de redistributeur, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaire(s) appartenant à des catégories strictement identifiées (ménages, entreprises, collectivités territoriales et autres collectivités). [...]
  
• les charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l’État.

Recueil des normes comptables de l'État (page 35)

Les dépenses d'opérations financières comprennent :
• les prêts et avances ;
• les dotations en fonds propres ;
• les dépenses de participations financières.

Commentaire sur le site du Sénat pour 2013 : « L'augmentation des dépenses d'opérations financières du titre 7 traduit la dotation au mécanisme européen de stabilité. »

LFI : Loi de finances initiale

Loi de finances votée par le Parlement et promulguée.

PLF : Projet de loi de finances

Projet soumis au vote du Parlement.

Vous avez raison, le montant global des dépenses au PLF 2013 est supérieur au montant voté au budget 2012.

Regardez mieux le tableau, le montant global des dépenses au PLF 2013 est supérieur au montant voté au budget 2012.

Non,
les dépenses d'intervention sont les plus importantes. Il faut cependant noter que les dépenses d'intervention comprennent ici des remboursements et dégrèvements d'impôts qui ne sont pas des dépenses budgétaires, mais des « non recettes », faisant partie des « dépenses fiscales » .

En les éliminant, les dépenses de personnel deviennent le poste le plus important.

Vous avez raison,
les dépenses d'intervention sont les plus importantes. Il faut cependant noter que les dépenses d'intervention comprennent des remboursements et dégrèvements d'impôts qui ne sont pas des dépenses budgétaires, mais des « non recettes », faisant partie des « dépenses fiscales ».

En les éliminant, les dépenses de personnel deviennent le poste le plus important.

Vous avez raison.