 
Vous avez
raison,
les minima sociaux sont versés sans qu'il y ait besoin
d'avoir cotisé. On est dans une logique d'assistance (par
opposition à l'assurance qui impose une cotisation préalable
avant de recevoir une prestation). |
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Vous avez
tort,
les minima sociaux sont versés sans qu'il y ait besoin d'avoir cotisé.
On est dans une logique d'assistance (par opposition à l'assurance qui
impose une cotisation préalable avant de recevoir une prestation). |
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Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2011 en Outre-mer.
Il a pour objet "d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires" (loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008).
Il remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d'intéressement liés à la reprise d'emploi.
Pour les personnes sans emploi, le montant du RSA sera le même que le montant actuel du RMI ou de l'API. Pour les personnes en emploi :
- pendant les trois premiers mois d'activité, l'allocataire cumule intégralement son revenu d'activité avec son allocation (s'il était précedemment sans emploi et allocataire du RSA) ;
- pendant les mois suivants et sans limite de durée, l'allocataire cumule 62 % de son revenu d'activité avec son allocation. |
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Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer (DOM).
Le revenu de solidarité active (RSA) qui vise à lutter contre les exclusions est un des plus connus.
Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple :
- les chômeurs de très longue durée, avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour ceux ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ;
- les personnes handicapées avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les personnes âgées avec le minimum vieillesse.
Remarque
Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.
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| Question : |
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 Les
minima sociaux sont des prestations versées sans contrepartie de
cotisation. |
Vrai |
Faux |
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| Mise à jour en janvier 2013 |
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