 
Le code du travail français définit la convention ou l'accord collectif de travail comme un acte, écrit qui est conclu entre :
- d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au plan national;
- d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.
Il s'applique à tous les salariés (syndiqués ou non). |
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- la Participation aux bénéfices,obligatoire dans certaines entreprises, prévoit de réserver aux salariés une part des bénéfices de l’entreprise.
- l’Intéressement, facultatif, permet de motiver les salariés autour d’un ou plusieurs objectifs. La part des bénéfices est versée, selon le choix du salarié, soit en augmentation de salaire, soit dans un PEE.
- Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) permet de recueillir les versements volontaires du salarié, le versement complémentaire de l’entreprise appelé "abondement" ainsi que l’Intéressement si le salarié en a fait la demande et, parfois, la Participation.
- Plusieurs entreprises peuvent se regrouper pour créer un PEI sur le même principe. |
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Vous avez tort :
"toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées dans des proportions relativement proches".
90 % des ouvriers touchent des primes et 39 % des participations ou intéressements.
88 % des cadres touchent des primes et 49 % des participations ou intéressements.
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Vous avez raison ,
"toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées dans des proportions relativement proches".
90 % des ouvriers touchent des primes et 39 % des participations ou intéressements.
88 % des cadres touchent des primes et 49 % des participations ou intéressements. |
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Vous avez tort,
le tableau de la page montre que la participation et l'intéressement aux bénéfices rapportent 3,1 % de la rémunération brute totale annuelle, en moyenne,
alors que les primes rapportent 13,7 % de cette rémunération.
88 % des salariés du privé reçoivent des primes,
seulement 45 % reçoivent une participation ou un intéressement aux bénéfices.
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Vous avez raison ,
la participation et l'intéressement aux bénéfices rapportent 3,1 % de la rémunération brute totale annuelle, en moyenne,
alors que les primes rapportent 13,7 % de cette rémunération (tableau de la page).
88 % des salariés du privé reçoivent des primes,
seulement 45 % reçoivent une participation ou un intéressement aux bénéfices. |
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Vous avez raison :
les primes à périodicité fixe rapportent 5,2 % de la rémunération totale.
Elles concernent 69 % des salariés du privé.
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Vous avez tort :
les primes à périodicité fixe rapportent 5,2 % de la rémunération totale. Ce sont celles qui rapportent le plus.
Elles concernent 69 % des salariés du privé. |
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Les primes et participations dans le privé
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En 2002, dans les entreprises employant au moins dix salariés, neuf sur dix ont perçu des primes et compléments de salaire. Les primes représentent en moyenne 13,7%de la rémunération brute ; l’intéressement et la participation, 3,1 %. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées dans des proportions relativement proches, mais la nature de ces compléments de salaire diffère d’une catégorie à l’autre. Ainsi, les ouvriers sont davantage concernés par les primes de contraintes de poste et les primes d’ancienneté, tandis que les cadres et les professions intermédiaires touchent plus souvent des primes de performance, de la participation et de l’intéressement.
Les pratiques en la matière relèvent principalement de politiques d’entreprise ou d'accords collectifs. C’est dans les grandes entreprises ainsi que dans la finance, l’énergie et l’industrie que les primes, la participation et l’intéressement concernent le plus de salariés et pèsent le plus lourd dans la rémunération.
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Décomposition moyenne de la rémunération brute totale annuelle en %
| Salaire brut de base |
77,9 |
| Heures supplémentaires et complémentaires |
1,0 |
Primes
primes à périodicité fixe (vacances, 13e mois)
primes de contraintes de poste
primes de performance individuelle et collective
primes d'ancienneté
autres primes
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13,7
5,2
1,5
3,2
2,1
1,7
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| Participation, intéressement |
3,1 |
| Avantages en nature |
0,5 |
| Rémunération des absences autres que les congés et RTT * |
1,1 |
| Autres éléments de rémunération |
2,6 |
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* RTT = réduction du temps de travail
Champ : salariés des entreprises de 10 salariés ou plus, hors apprentissage, stagiaires et salariés du bâtiment.
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| QUESTIONS : |
 Seuls les cadres peuvent avoir des primes.
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L'intéressement aux bénéfices rapporte plus aux salariés que les primes.
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Les primes à périodicité fixe sont celles qui rapportent le plus.
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| Mise à jour en mars 2007 |
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