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Institutions sans but lucratif au service des ménages
/ ISBLSM
Définition
Les institutions sans but lucratif au service des ménages
(ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées
dotées de la personnalité juridique qui
produisent des biens et services non marchands au profit
des ménages. Leurs ressources principales proviennent
de contributions volontaires en espèces ou en nature
effectuées par les ménages en leur qualité
de consommateurs, de versements provenant des administrations
publiques, ainsi que de revenus de la propriété.
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Administrations publiques
Ensemble des unités institutionnelles dont la
fonction principale est de produire des services non marchands
ou d'effectuer des opérations de redistribution
du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la
majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires.
Le secteur des administrations publiques comprend les
administrations publiques centrales, les administrations
publiques locales et les administrations de sécurité
sociale.
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Oui, mais pas de façon systématique,
certaines prestations sont versées au bénéficiaire
sous forme d'espèces monétaires (c'est le
cas des pensions de retraite par exemple), d'autres sont
versées "en nature", c'est-à-dire
que le bénéficiaire ne peut pas utiliser
le montant de ces prestations comme il le souhaite (exemple
: remboursement de médicaments).
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Effectivement : certaines prestations sont versées
au bénéficiaire sous forme d'espèces
monétaires (c'est le cas des pensions de retraite
par exemple), mais d'autres sont versées "en
nature", c'est-à-dire que le bénéficiaire
ne peut pas utiliser le montant de ces prestations comme
il le souhaite (exemple : remboursement de médicaments).
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Non,
le SMIC est un revenu d'activité.
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Exact,
le SMIC est un revenu d'activité. |
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Prestations sociales au sens
de la Comptabilité nationale
Définition
Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages
qui sont destinés à alléger la charge financière
que représente pour ceux-ci la protection contre un certain
nombre de risques ou de besoins ; ils sont effectués par
l'intermédiaire de régimes organisés de façon
collective ou, en dehors de ces régimes, par des unités
des administrations
publiques ou des ISBLSM.
Remarque
Les prestations délivrées par les institutions de
protection sociale prennent plusieurs formes :
- prestations sociales (au sens
strict) : versement en espèces (pension de retraite, allocations,
indemnités, ...) ou en nature
(remboursement de soins ou de médicaments, ...) ;
- prestations de services sociaux
: accès gratuit ou à tarif réduit à
des services comme l'hospitalisation publique, l'hébergement
en maison de retraite, la réduction de tarif des transports
en commun pour les familles nombreuses ou les personnes âgées
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Les prestations sociales se traduisent par le versement d'un revenu
en espèce aux bénéficiaires. |
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Le SMIC est un revenu de transfert. |
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Mise à jour en juillet 2012
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