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Le procès entre fonctionnement et représentations

Éducation civique - histoire des arts / 4e

Par Christine Lécureux, IA-IPR d’histoire-géographie et d’histoire des arts, et Joël Dubos, professeur d’histoire-géographie et d’histoire des arts, formateur académique

DOCUMENTS

Le Cercle de craie caucasien

DOC A Bertolt Brecht, Le Cercle de craie caucasien, 1945, trad. Georges Proser, © L’Arche, 1978. 

Représenter la Justice

DOC B René-Michel Slodtz, allégorie de la justice, XVIIIe siècle. Sculpture, église Saint-Sulpice, Paris.

DOC D Édouard Massé, palais de justice de Blois, 1843-1849.

Un procès d’assises

DOC E Schéma d’une cour d’assises

Le fonctionnement de la justice

DOC F L’organisation juridictionnelle française

Arrêt de la Cour de cassation

DOC G Arrêt no 1791, 10 novembre 2009 (08-20.273), Cour de cassation, deuxième chambre civile, www.courdecassation.fr

La série télévisée Engrenages

DOC H Série télévisée Engrenages, diffusée sur Canal +.

M le maudit, Fritz Lang, 1931

DOC I Fritz Lang, M le maudit, 1931.

ANALYSES DES DOCUMENTS

Le Cercle de craie caucasien

La pièce de Bertolt Brecht est montée pour la première fois à Berlin en 1954 par l’auteur lui-même. D’abord très controversée, elle n’est reconnue qu’après son succès parisien de 1955. Revisitant des thèmes anciens – le jugement de Salomon d’une part et une légende chinoise d’autre part – en y ajoutant une dimension sociale, elle puise dans une double inspiration orientale et occidentale qui lui donne son caractère universel, à travers un questionnement sur l’essence de la justice et sur son exercice dans le cadre du procès.
Au cours d’un différend qui oppose des kolkhoziens et un expert de la commission d’État pour la reconstruction à propos d’un pâturage abandonné lors de l’avancée des armées hitlériennes, les paysans proposent une pièce de théâtre adaptée d’une vieille légende chinoise : Le Cercle de craie. L’intrigue en abyme se situe dans une ville de Géorgie. Après l’assassinat du gouverneur pendant une révolution, sa femme abandonne leur enfant pour pouvoir emporter sa garde-robe. Une servante recueille le bébé et l’élève en vivant d’expédients. Le calme revenu, la mère revient et réclame en justice la restitution de l’enfant. Un procès est organisé sur le mode du jugement de Salomon.
L’extrait choisi montre que la justice, y compris dans sa manifestation originelle prélégislative, ne peut s’exercer que dans un cadre politique stabilisé et avec une identification claire des rôles : accusée, plaignante, juge, avocats.

Représenter la Justice

C’est à l’architecte Gittard, à partir des plans de 1660 dressés par Christophe Gamard, que l’on doit l’achèvement de l’église Saint-Sulpice en 1675. Au milieu du XVIIIe siècle est ajoutée une nouvelle façade due à Giovanni Servandoni, avec des sculptures de René-Michel Slodtz dit Michel-Ange Slodtz (1705-1764), représentant les trois vertus théologales et les quatre vertus cardinales, ainsi que les médaillons des quatre évangélistes.
La Justice, traitée ici en vertu cardinale (doc B), et donc située dans le registre religieux, est reconnaissable à ses attributs habituels (épée, balance) auxquels s’ajoute le livre de la Loi. Le traitement original (avec une épée, désaxée et tenue par un angelot, qui laisse la première place au livre de la Loi) renvoie à l’esprit des Lumières et aux positions défendues par les parlementaires dans le cadre de la montée de la contestation du roi absolu : à côté des lois divines, naturelles et fondamentales, ou du respect des coutumes, s’impose de plus en plus la référence à la loi écrite.

Dû à l’architecte tourangeau Édouard Massé, le palais de justice de Blois (doc D), construit en pierres de taille calcaires et couvert d’ardoises, fut réalisé entre 1843 et 1849. On retrouve sur sa façade l’allégorie de la justice sculptée par Pierre Loison selon des normes allégoriques classiques, mais néanmoins distinctes du portail de Saint-Sulpice. La Justice, représentée sous les traits d’une jeune femme, se place nettement dans la tradition antique de la Diké grecque (déesse de la Justice humaine armée d’une épée) ou de la Iusticia romaine (armée elle aussi du glaive, symbolisant la capacité de punir), plutôt que de Thémis (déesse de la Justice divine représentée avec une balance mais sans arme). L’évolution de ce thème, repris au Moyen Âge avec celui du combat des vices et des vertus, est amplifiée par la Renaissance qui, en ajoutant le livre de la Loi, marque le passage à une conception législative et normative de la justice ; il aboutit dès lors à la figure de la Justice judiciaire, éminemment humaine et non plus d’essence divine.
Pour autant, humain ne signifie pas faible ou faillible. Ici, le bandeau (venu des représentations antiques du hasard) est abandonné, comme pour mieux affirmer le caractère incontestable de la justice contemporaine. De même, si d’autres attributs (la balance et le code de lois) sont bien présents, c’est l’épée qui est mise en évidence, comme pour mieux affirmer la vigueur impitoyable de la sentence. Il s’agit donc de la représentation sécularisée d’une Justice mise en scène de manière imposante, dans l’inflexible autorité de son austère puissance. Ce que confirme le traitement architectural du palais de justice.
Décliné dans un style néodorique (fronton, cannelures, triglyphes) aménagé selon les canons de la période moderne (rosaces, boucliers), ce monument d’une sobriété imposante, à la blancheur toute symbolique, présente un souci affirmé de la symétrie et multiplie les références (reprise de la main de justice et des épées de part et d’autre de la porte centrale). Sobre, imposant, légitimé par la tradition, il forme le décor adéquat à l’exercice supérieur et intransigeant de la justice des hommes.

Un procès d’assises

Un procès permet, en une période limitée, et selon une procédure parfaitement définie, d’entendre les différentes parties en présence et de mener les interrogatoires de manière contradictoire. Il s’achève avec la proclamation de la sentence qui doit être obtenue avec au moins 8 voix si elle est défavorable à l’accusé, mais seulement 5 si elle lui est favorable. La cour d’assises, à raison d’une par département, juge les crimes (meurtres, viols, vols à main armée, etc.) passibles de plus de dix ans de réclusion.

Le dessin (doc E) met en situation les principaux acteurs du procès d’assises :

  • les fonctionnaires du ministère de la Justice ;
  • le président, qui dirige les débats et procède aux interrogatoires, et les juges assesseurs, qui l’assistent, tous magistrats professionnels ;
  • l’avocat général, qui représente le procureur et donc l’État, magistrat du parquet représentant le ministère public et chargé de demander l’application de la loi en proposant une sanction ;
  • l’avocat, membre d’une profession libérale organisée en barreaux établis auprès de chaque tribunal d’instance, qui a pour fonction de conseiller, représenter et défendre les intérêts de son client ;
  • les 12 jurés, citoyens tirés au sort à partir des listes électorales et appelés à se prononcer sur la culpabilité de la personne jugée.
Le fonctionnement de la justice

Le tableau montre la spécialisation, voire le compartimentage, qui organise le système juridique français. Hérité de la Révolution et de l’Empire, ce dernier met en œuvre quelques grands principes.
D’abord, la séparation des pouvoirs explique la dualité juridictionnelle qui crée une première séparation entre l’ordre administratif, seul compétent pour tout litige ou infraction mettant en cause l’État et ses agents, et l’ordre judiciaire, concernant les simples particuliers.
Ensuite, une seconde grande distinction sépare la justice pénale, qui sanctionne les infractions à la loi, et la justice civile, qui se prononce sur un litige entre deux parties, en matière civile, économique ou sociale. Au plan pénal, les contraventions sont jugées par les tribunaux de police, les délits par les tribunaux correctionnels et les crimes par les cours d’assises. À cela s’ajoutent les compétences de nature territoriale définies selon la situation géographique du tribunal.
Enfin, le système judiciaire français s’organise en plusieurs degrés, ce qui garantit la possibilité de rejuger toute affaire quelle qu’en soit la nature. Les jugements en premier degré peuvent ainsi être soumis à la validation ou la modification d’un nouveau procès en second degré, recours destiné à limiter les risques d’erreur judiciaire. La Cour de cassation, quant à elle, constitue un ultime degré de jugement qui se prononce sur la forme (c’est-à-dire le respect de la procédure et les règles de droit) et non sur le fond.

Arrêt de la Cour de cassation

La Cour de cassation, qui fait partie des grands corps de l’État fondés par Bonaparte, comme le Conseil d’État et la Cour des comptes, est créée le 18 mars 1800 ; elle conserve dans un premier temps son nom de Tribunal de cassation (fondé en 1790), puis prend son appellation actuelle dans la Constitution de l’an XII. Ses membres sont alors choisis par le Sénat sur proposition de Napoléon.
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français (elle est le pendant judiciaire du Conseil d’État pour l’ordre administratif). Juridiction permanente, elle siège au palais de justice de Paris, quai de l’Horloge ; sa compétence s’étend à tout le territoire français. Elle comprend six chambres ; cinq civiles (une chambre commerciale, une sociale, les trois autres ne portant pas de nom spécifique mais présentant des spécialités), une criminelle. L’arrêt présenté dans le document est rendu par la deuxième chambre civile, qui est compétente en matière de responsabilité civile et de sécurité sociale.
Elle prononce la cassation et l’annulation des décisions de justice rendues en contradiction avec la loi. Elle joue un rôle majeur de régulation du système et constitue à ce titre un outil démocratique éminent. En effet, elle est le juge du droit et se contente de s’assurer, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi en cassation, que le jugement applique correctement la loi relativement aux faits constatés par les juges du fond. Les faits ne sont pas rediscutés en Cour de cassation, elle n’est donc pas un troisième degré de juridiction.
Dans l’arrêt proposé, l’affaire a été jugée en première instance puis en cour d’appel ; la Cour de cassation se prononce à son tour parce que la cour d’appel n’a pas respecté la loi ; un défaut d’interprétation est à relever à propos de la garde de l’engin. La société loueuse s’est-elle contentée du choix du circuit et de l’accompagnement de l’excursion en transférant la responsabilité du quad au conducteur ou en a-t-elle conservé la garde ? C’est sur ce point que la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Montpellier. Celle-ci, pour prononcer un nouveau jugement, devra être recomposée afin de préserver son impartialité. Assurer le respect strict du droit écrit et l’égalité de traitement pour chacun sur tout le territoire reste la raison d’être principale de cette institution.

La série télévisée Engrenages

Lancée en 2005, cette série apparaît comme tout à fait originale dans le paysage audiovisuel contemporain, d’abord parce que française et exportée dans le monde entier, ensuite par son choix explicite de prendre en compte l’ensemble de la machine judiciaire et sa complexité. Créée par Alexandra Clert et Guy-Patrick Sainderichin, elle rompt avec les schémas traditionnellement centrés sur une figure de policier, de juge ou d’avocat. En effet, les créateurs exploitent le thème de la justice et en démontent les rouages. À ce titre, le procès, qu’il soit correctionnel ou criminel, occupe une place majeure dans de nombreux épisodes, à l’aboutissement d’un certain nombre de procédures. Le processus global, qui va de l’infraction à son jugement et même parfois à l’application de la peine, se trouve minutieusement reconstitué. De ce fait, les différents acteurs de la justice étant mis en scène de manière réaliste, le spectateur est à même de comprendre l’articulation de leurs services et leurs rôles respectifs. Articulation que reflète parfaitement cette photographie officielle de la série.
L’action de la police étant à la base des procédures judiciaires, la capitaine Laure Berthaud (premier plan à droite) se trouve naturellement placée en avant, alors que son subordonné lui fait face, mais légèrement en retrait. Encadrant les autres protagonistes de la série, sans leur être contigus, tous deux incarnent la hiérarchie policière, première instance à entrer en scène dans la longue chaîne judiciaire. Mais, entre le moment où le criminel/délinquant est appréhendé et celui où il est jugé, la série met l’accent sur le travail de deux acteurs fondamentaux du système judiciaire français actuel, le procureur et le juge d’instruction, qui apparaissent en arrière-plan de l’image. L’avocate de la défense se trouve entre le capitaine de police et les professionnels de la justice, comme un symbole de la place qu’elle occupe dans le processus judiciaire.
Cette série témoigne d’une réelle volonté d’écriture, tant au niveau des scénarios qui privilégient la vraisemblance des procédures qu’au niveau de la réalisation qui situe toujours l’action dans des décors à la fois symboliques et véridiques. Le souci esthétique des auteurs se traduit par des contrastes de lumière et de couleurs très soignés, particulièrement lors des scènes de nuit. La caméra se fait tour à tour nerveuse ou apaisée, le rythme soutenu de l’action alternant avec les véritables respirations que sont les temps de confrontation entre les « mis en examen » et le juge d’instruction. Le montage est aussi particulièrement soigné, avec des raccords peu apparents, des alternances de plans longs et de plans courts lorsque l’action s’accélère, et des travellings qui permettent de passer en souplesse des plans moyens aux gros plans. Le travail de prise de vues, en dramatisant l’action, sollicite l’émotion du spectateur, le conduisant ainsi à s’approprier intimement le fonctionnement du système judiciaire français et à y adhérer, en jouant sur sa perception du bien et du mal dans une véritable pédagogie de la réalisation.

M le maudit, Fritz Lang, 1931

Dans une métropole allemande en proie à la terreur, un mystérieux psychopathe enlève et assassine des enfants. La police confie l’enquête à l’inspecteur Lohmann. De leur côté, les dirigeants de la pègre s’évertuent à capturer le criminel, car les investigations de la police perturbent leurs trafics habituels. Le film présente un montage parallèle dans lequel deux groupes d’hommes, les policiers commandités par les politiques et les truands, essaient simultanément de trouver le tueur d’enfants.
Deux sociétés avec leurs codes, leurs méthodes, leur morale, sont mises en scène. Ainsi, alors que les policiers privilégient une investigation scientifique, les truands se fondent sur l’intuition des membres de leur réseau, et c’est un aveugle qui identifie le criminel… On perçoit une opposition forte entre les institutions officielles et le monde du Lumpenproletariat dont la contre-culture, celle des marges, semble pleine de vitalité, alors que la démocratie paraît constamment peu crédible, voire impuissante. Ce film de 1931 présente des accents prophétiques, et l’homme qui sifflote Peer Gynt lorsqu’il est en crise symbolise la déliquescence de la République de Weimar. Car l’œuvre de Fritz Lang n’est pas la simple description d’une névrose individuelle, mais bien la cristallisation de l’esprit d’une époque et d’une société.
Lorsque le criminel joué par Peter Lorre est pris, il est jugé lors d’un procès parodique organisé par la pègre, cette séquence constituant le dénouement du film. Au moment où M est projeté en bas d’un escalier menant à une cave, la caméra le suit en un long mouvement de plongée. Il découvre, abasourdi, les habitants du quartier réunis pour assister à son jugement, un tribunal improvisé mené par le caïd de la pègre, Schränker, personnage efficace et crédible. Un long plan séquence en focalisation interne, pendant lequel la caméra présente au spectateur la scène vue avec les yeux de M, donne l’ambiance de cette dernière scène. Pour assurer sa crédibilité à ce moment clé de l’intrigue, Fritz Lang a obtenu la participation d’une bonne douzaine de vrais truands qui ont accepté de faire les figurants. La sensibilité expressionniste qui caractérise ce film, évoluant entre réalisme et exacerbation, permet la mise en scène d’une réalité parfois paroxystique conduisant le spectateur à prendre parti, à vibrer avec le public lors du procès de M. Dans la séquence finale, les mouvements rapides de la caméra, presque désordonnés, soulignent l’aliénation mentale de M, tandis que le lent balayage de la table des juges ou les gros plans sur certains membres de l’assistance formalisent en le dramatisant le procès tout en le replaçant dans son âpre solennité.
Lorsque la pègre se pique de faire justice, elle reproduit ce qu’elle connaît du procès : mise en scène, acteurs et déroulement respectent les apparences, mais la condamnation finale relève plus de la loi du talion que d’un code de loi réellement démocratique, ne laissant la place ni à la clémence ni à la question de la responsabilité d’un malade mental. Pour autant, la pègre organise vraiment un procès et ne se contente pas d’un simple règlement de comptes ou d’une vengeance pulsionnelle, montrant par là même qu’elle a intégré l’idée que c’est par la nature de sa justice que s’exprime l’humanité d’une société.