ANALYSES DES DOCUMENTS

Qui rend la justice ? À quoi servent les lois ?

Une justice « qui juge » et « qui punit » • Longtemps, quand un homme avait commis une « faute », on se vengeait non seulement sur sa personne, mais sur sa famille et ses proches. Par la suite, les hommes ont rendu justice en appliquant le vieux principe « œil pour œil, dent pour dent », ou loi du Talion. Progressivement, la notion de vengeance a été remplacée par celle de justice, avec ses réparations et ses peines définies par la loi.
Dans l’Antiquité, le roi énonçait les règles et les tribuns avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’Empire romain, l’empereur, juge suprême, réunissait les pouvoirs législatifs et judiciaires. Pendant la féodalité, la justice était rendue par les seigneurs et le clergé dans chaque province, puis, signe de l’affirmation du pouvoir royal, les rois de France imposèrent progressivement leur autorité judiciaire. Lors de la cérémonie du sacre, le suzerain était censé recevoir de Dieu la « main de justice », signe d’équité, et l’épée, glaive de justice.
L’interdisciplinarité avec l’histoire invite à revenir sur l’image d’Épinal de Saint Louis sous un chêne, imposant l’idée que le devoir du roi était de traiter ses sujets en bonne justice. Canonisé dès 1297, Louis IX est figuré avec le sceptre ou la main de justice, la couronne et le vêtement fleurdelisé. Si cette illustration du roi bon et juste, arbitre de tous ses sujets, est l’une des plus populaires de l’histoire de France, il ne faut pas se méprendre sur le caractère expéditif de la justice royale dans l’Ancien Régime.
En classe, l’analyse de cette représentation permettrait de repérer les symboles récurrents de la justice, mais aussi de marquer une nette distinction avec le régime démocratique français, caractérisé par la séparation des pouvoirs.

Une unification des règles de droit applicables à l’ensemble du territoire français est récente • Les bases de l’institution moderne de la justice française sont issues de la Révolution. En France, depuis 1789, la loi organise la vie collective afin que toutes les personnes jouissent des mêmes droits. Les bouleversements apportés en 1789 et 1790 ont dessiné la physionomie de la justice actuelle, même si ses fondements ont été rénovés sous l’Empire – création du Code civil en 1804  – et par la Constitution de 1958.
Ce bas-relief monumental sur le fronton de l’entrée du palais de justice de Nice (doc A) permet de dégager de l’allégorie la symbolique des images et leur lien avec la réalité. Au centre du fronton, la déesse grecque Thémis, droite, autoritaire et fière, tient les tables de la loi. Elle s’appuie sur le lion, symbole de la justice. Elle est parfois représentée avec un bandeau sur les yeux, signe d’impartialité. Pour assurer un jugement conforme à la loi et équitable, elle requiert le calme et l’abri des passions. Ses attributs sont significatifs : la balance, qui pèse le pour et le contre (principe de contradiction juridique), le glaive, qui tranche les problèmes et les litiges et punit. Elle doit obtenir également réparation auprès de ceux qui ont causé du tort aux autres : elle arbitre.
Le terme « justice » désigne également un dispositif ainsi que l’ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi, de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. En outre, la justice est rendue au nom du peuple français, c’est un service public.
Les règles de la société constituent le droit de la société. Elles sont faites pour protéger les citoyens. De nos jours, le principe d’égalité interdit toute discrimination entre les justiciables. Les lois de la République, condition essentielle pour pouvoir vivre ensemble en harmonie, s’appliquent à tous et partout. Elles facilitent la vie en société, garantissent la liberté de chaque citoyen en imposant à chacun le respect de la liberté des autres. Elles protègent les personnes et les biens. Tout individu commettant une infraction à la loi se soumet à la justice républicaine. En fonction de la catégorie du délit ou du crime, il sera d’abord jugé puis sanctionné. Les lois sont consignées dans des codes, recueils de lois votées par le Parlement, portant chacun sur une matière spéciale : Code civil, Code pénal, Code de la route…

Proposer l’activité 1, TDC « Le procès », n° 1002, p. 37.

La justice dans la littérature de jeunesse

Une littérature adaptée aux débats • La littérature de jeunesse offre de multiples entrées pour aborder les questions éthiques, civiques et juridiques en mettant en scène des personnages confrontés à des situations susceptibles de sensibiliser le jeune public. En effet, par identification aux héros de fiction, les élèves sont amenés à faire des choix qui induisent le respect, la justice, les droits et les devoirs. Les travaux de Michel Tozzi sur le débat à visée philosophique en classe (DVP) montrent la richesse de textes « résistants à la compréhension transparente », amenant à des « débats interprétatifs » sur des thèmes complexes mais nécessaires pour développer des compétences cognitives telles qu’écouter, prendre la parole, synthétiser, et éveiller à la pensée, éduquer à la citoyenneté. Ainsi, s’interroger sur la morale de la fable du doc B, « La raison du plus fort est toujours la meilleure », c’est travailler sur le champ sémantique de la justice avec les termes « raison », « châtié », « procès » et les définir dans leur polysémie. Dans le cadre de la loi « naturelle » (« loi de la jungle ») où s’affrontent des prédateurs et des proies, c’est le plus fort ou le plus rusé qui l’emporte. En revanche, la loi des hommes implique un « tiers » qui s’appuie sur une législation définie.

« Le Loup et l’Agneau » • Dans cette fable, le plus vertueux n’est pas le vainqueur. Au-delà de la réflexion engagée à l’époque de l’auteur, cette morale est fort significative pour un élève de 9 ou 10 ans. Le texte permet d’étudier la parole argumentative de l’agneau dont la raison et la capacité sont contrées par la mauvaise foi d’un loup guidé par l’instinct : ce dernier accuse, menace, et pour finir formule un verdict à partir d’accusations fondées sur une généralisation par laquelle le fait d’appartenir à l’espèce des agneaux est une circonstance aggravante. La morale dénonce la barbarie du prédateur dont les actes ne trouvent de justification que dans le fait d’être le plus fort. Le rapport de force pose les limites de la parole et de la raison au profit du statut social et du physique. Il apparaît par conséquent indispensable d’envisager l’humanité régie par des lois.
L’illustration de Gustave Doré (doc C) représente les deux protagonistes dans un rapport de force évident : le loup, droit et crocs acérés, dessiné en contre-plongée, occupe une position dominante par rapport à l’agneau en contrebas. Le choix graphique adopte l’exagération des proportions pour accentuer la force brute du loup face à l’allure chétive de l’agneau.
L’intérêt de la fable est d’amener le débat sur la valeur des arguments, sur les formes de procès justes et les parodies de justice, sur la protection des faibles, la recherche de la vérité, le rôle et le pouvoir du langage et bien sûr sur ceux de la loi dans une société démocratique. Il s’agit de faire comprendre que la démocratie, la citoyenneté et l’argumentation sont liées et de refuser la violence comme réponse à un conflit.
Des questions fondamentales peuvent être posées : Peut-on imposer sa volonté ? Que penser de la loi du plus fort, ou du plus riche ? Pourquoi ne peut-on pas se faire justice soi-même ?

Proposer l’activité 2, TDC « Le procès », n° 1002, p. 37.

Encore une histoire de loup

Résumé du Procès du loup de Zarko Petan • Ce texte pour la jeunesse, édité chez Magnard en 2006, est une variante du Petit Chaperon rouge où cohabitent réel et merveilleux. Le loup a enfin été capturé après avoir attaqué le Petit Chaperon Rouge et sa grand-mère, il passe donc en jugement. La cause pourrait être vite entendue au regard des faits, des divers témoignages et des préjugés du juge lui-même. Mais c’est compter sans l’humour de l’auteur slovène et sur des personnages (qu’on ne connaît finalement pas si bien que cela) au comportement surprenant : un Petit Chaperon Rouge très proche et complice du loup, une grand-mère « sourde comme un pot »…

Enjeux littéraire, civique et moral • L’auteur a atténué la violence des contes traditionnels en introduisant l’humour, transposant la cour de justice sur une scène théâtrale où se mêlent éléments dramatiques d’un procès et éléments comiques. Les deux espaces sont reliés par le jeu de la parole. La distribution des rôles est organisée de façon suivante : le Petit Chaperon Rouge n’a pas peur du loup, il ne le considère pas comme dangereux ; le juge, l’avocat de la partie civile, le défenseur et l’huissier n’admettent pas cette relation inhabituelle. Ainsi, les personnages ne réfléchissent pas de la même manière, et les lois qui régissent ces deux univers sont incompatibles. La morale traditionnelle en est bouleversée. À la fin du procès, le loup est innocenté par ses propres victimes. Il serait intéressant de porter à la réflexion des élèves la signification de ce verdict et d’organiser un débat sur l’adage « on ne peut être juge et partie ». En effet, dans ce texte, l’issue inattendue reflète des rapports entre les personnages différents de ceux d’une société régie par des lois qui s’appuient sur l’intervention de tiers (témoin, avocat, juge…). C’est tout l’objet d’un procès, auquel le recours permet de trouver une solution équitable et juste.
L’illustration de la première de couverture permet d’observer une parodie de scène de tribunal. Elle offre l’occasion d’attribuer à chaque personnage le rôle qui lui revient dans une cour de justice : juge, accusé, victime, témoin.
Dans le cadre de l’instruction civique et morale, l’enseignant devra éviter de « moraliser » les règles entre les personnes et considérera la morale dans son acception kantienne, c’est-à-dire comme « conscience morale qui exige à la fois la liberté et la responsabilité ». L’image traditionnelle façonnée par la littérature fait du loup un être cruel qui, par la force, la ruse ou la mauvaise foi, parvient toujours à ses fins. Zarko Petan pose ici la question : le loup mérite-t-il sa réputation ?
Par ailleurs, le conflit entre monde réel et monde imaginaire permet d’introduire la notion de règles civiques définies à un moment donné au profit de l’intérêt général et qui évoluent selon les besoins et les débats d’une société. C’est ainsi que l’on explique la modification ou l’amendement de certaines lois, telle la loi de 1945 relative aux mineurs, modifiée en 1989.

Proposer l’activité 2, TDC « Le procès », n° 1002, p. 37.

Les droits des enfants

La convention internationale des Droits de l’enfant (doc E) • Ce premier texte international, qui fixe sur un plan juridique les droits de l’enfant, fut signé par 23 pays le 20 novembre 1989 à New York et par la France le 7 juillet 1990. L’Assemblée générale des Nations unies reconnaît désormais le mineur comme une personne digne de respect. Le texte, qui précise que « l’enfant est une personne de moins de 18 ans, qui a des droits », énumère 54 droits pour le protéger. Il s’applique à quatre domaines : la survie, le développement personnel, la protection, la participation à la vie sociale. Un Comité des droits de l’enfant s’est constitué afin de veiller au respect des contraintes de la convention, de faciliter et de négocier son adaptation. En effet, soumise à la volonté des États, son application n’est jamais définitivement garantie. L’existence de ce texte ne signifie pas la résolution des problèmes et ne constitue pas une fin en soi, mais il sert de référence et de fondement pour réfléchir à la place de l’enfant dans la société.
En classe, il est essentiel de présenter ce texte fondateur comme le résultat d’étapes progressives : 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme, et enfin 1989, les droits de l’enfant. En revanche, tous ces droits sont assortis de devoirs. Ainsi, selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux autres ».

Les enfants du monde (doc F) • Dans son ouvrage La Liste générale de tous les enfants du monde entier, édité chez Rue du monde, Pef a consacré une page illustrée accompagnée d’un texte bref à propos de l’un des 150 enfants rencontrés lors de ses voyages ou de ses visites dans les écoles. Celle du corpus documentaire est consacrée au Bolivien Paolo, qui ne pourrait pas vivre sans l’argent de son « petit boulot », à l’âge où les petits Européens vont à l’école. En criant à tue-tête toute la journée les destinations d’un taxi collectif, au milieu d’une circulation dense et du bruit assourdissant des moteurs qui crachent une épaisse fumée noire, Paolo irrite gravement ses cordes vocales. La survie occulte les questions de santé liées à la pollution urbaine.

Proposer l’activité 3, TDC « Le procès », n° 1002, p. 37.

L’éducation des garçons et des filles

Le combat des femmes • C’est à l’école, dès le plus jeune âge, que s’apprend l’égalité entre les êtres et entre les sexes. Le socle commun des connaissances et des compétences identifie précisément le respect de l’autre sexe et le refus des stéréotypes parmi les compétences sociales et civiques que tout élève doit acquérir et développer au cours de sa scolarité obligatoire. La construction d’autres modèles de comportement est un gage pour prévenir les comportements et violences sexistes.
L’accession des femmes aux activités sportives et à l’olympisme est récente. Jusqu’au XIX^e siècle, certaines d’entre elles leur sont accessibles, mais elles restent limitées aux milieux aisés et concernent essentiellement des loisirs mondains tels que l’équitation ou le tennis. Les femmes furent absentes de la première célébration des Jeux olympiques modernes de 1896. En tête des opposants à leur participation, le baron Pierre de Coubertin (président du Comité international olympique). Leur arrivée aux Jeux est le fruit de la volonté acharnée de la française Alice Milliat (1884-1957). Nageuse, hockeyeuse, rameuse, elle fut l’une des pionnières du sport de haut niveau chez les femmes et à l’origine des Jeux olympiques féminins après avoir lancé l’idée en 1917 de créer une fédération féminine. En 1922, à Paris, 300 femmes venues d’Europe et d’Amérique participent aux Jeux mondiaux féminins. Ainsi, le stade olympique, qui se prévaut d’être le lieu international où s’impose une loi unique, se réfère à la charte olympique, qui proscrit toute forme de discrimination.

L’égalité des genres • À la lecture du doc G, on interrogera l’évolution des droits de l’homme et de la femme dans notre démocratie. S’appuyer sur un texte ou une déclaration pour en dégager des problématiques, tenter de trouver collectivement des éléments de réponse sur la base du débat argumentatif permet de comprendre la finalité d’une loi qui n’est respectée que si elle est non seulement connue mais aussi comprise. C’est en comprenant ces règles qui régissent la vie en société et les valeurs sur lesquelles elles reposent que les élèves pourront se les approprier et les mettre en pratique. La loi protège l’individu. Droits et devoirs sont intimement liés. Ainsi, on aidera les élèves à comprendre comment chacun peut jouir des libertés individuelles dans la limite des contraintes de la vie collective. Par ailleurs, les règles étant le reflet d’une société, à un moment donné, elles ne sont pas un ensemble immuable et figé ; elles sont le résultat d’un débat public et peuvent dont évoluer.

Proposer l’activité 3, TDC « Le procès », n° 1002, p. 37.