2805 droit

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• Microthésaurus

• droit

  • droit national
    droit positif
    ordre juridique
    système juridique

  • droits de l'homme [MT 2735]
    justice [MT 2810]
    métier du droit [MT 6005]
    sciences juridiques [MT 1010]
  • droit antique

    • code d'Hammourabi
      droit de l'Antiquité
      droit égyptien
      droit grec
      droit mésopotamien
      droit romain
      droit sumérien

    • Antiquité (histoire) [MT 9930]
    • citoyenneté : Antiquité

      • citoyenneté romaine
        droit de cité grecque
        droit de cité romaine

      • Antiquité grecque [MT 9930]
  • droit communautaire européen

    • droit communautaire
      droit de l'Union européenne
      droit des communautés européennes
      droit européen
      principe de subsidiarité

    • Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- [MT 2725]
      juridiction européenne [MT 2810]
      libre circulation des personnes [MT 2735]
      politique européenne [MT 2725]
      Union européenne [MT 9950]
  • droit comparé

    • législation comparée
  • droit international

    • Cour internationale de justice : 1945- [MT 2725]
      droit d'asile [MT 2735]
      économie internationale [MT 2610]
      juridiction internationale [MT 2810]
      organisation internationale [MT 2725]
      relation économique internationale [MT 2610]
      relations internationales [MT 2725]
    • droit de la mer

      • milieu marin [MT 1115]
      • ZEE (zone économique exclusive)

        • limite de 200 milles
          mer patrimoniale
          zone économique exclusive
          zone nationale exclusive

        • milieu marin [MT 1115]
          pêche maritime [MT 5005]
          politique de la pêche [MT 2710]
    • droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

      • droit d'autodétermination
        droit de la libre disposition des peuples
        émancipation nationale
        libre disposition des peuples
    • droit international humanitaire
      • Conventions de Genève

        • conflit armé [MT 2725]
      • droit d'ingérence humanitaire

        • devoir d'ingérence
          droit d'ingérence
          ingérence humanitaire
          intervention humanitaire

        • violation des droits de l'homme [MT 2735]
  • droit privé
    • droit civil

      • code civil
        droit commun

      • France (1804-1815) [MT 9930]   
        procédure civile [MT 2810]
      • droit de la nationalité

        • code de la nationalité
          droit du sang
          droit du sol
          nationalité
          naturalisation

        • état civil [MT 2715]
          politique de l'immigration [MT 2710]
        • citoyenneté

          • droit du citoyen
            statut du citoyen
            valeurs de la République

          • devoir du citoyen [MT 2735]
            droits civiques [MT 2735]
            éducation à la citoyenneté [MT 2105]   
            EMC (enseignement moral et civique)   [MT 2105]
          • service civique

            • Créé en juillet 2010. A remplacé le service civil volontaire (2003-3010) et le service civil (avant 2003).

            • conscription civique
              engagement de service civique
              service civil

            • organisation humanitaire [MT 2725]
      • droit des biens

        • bien foncier [MT 2605]
          bien immobilier [MT 2605]
      • droit des obligations
      • droit des personnes

        • état civil [MT 2715]
        • droit à la vie privée

          • atteinte à la vie privée
            respect de la vie privée

          • droit des technologies de la communication [MT 2805]
          • droit à l'image
        • droit de la famille

          • autorité parentale
            droit de garde
            filiation
            législation familiale
            régime matrimonial

          • adoption d'enfant [MT 2305]
            divorce [MT 2305]
            famille [MT 2305]
            mariage [MT 2305]
            reproduction assistée [MT 1505]
        • droit des mineurs

          • émancipation
            émancipation de mineur
            émancipation légale
            émancipation volontaire

          • adolescence [MT 2305]
            condition de l'enfant [MT 2310]
            délinquance juvénile [MT 2310]
            éducation surveillée [MT 2715]
            enfance [MT 2305]
            juridiction pour mineurs [MT 2810]
        • droit des personnes handicapées

          • discrimination à l'égard des personnes handicapées [MT 2310]
            droits sociaux [MT 2735]
            personne en situation de handicap [MT 2305]   
            politique du handicap [MT 2710]
          • accessibilité des locaux

            • discrimination à l'égard des personnes handicapées [MT 2310]
              équipement du bâtiment [MT 3510]
          • accessibilité numérique pour les personnes handicapées

            • discrimination à l'égard des personnes handicapées [MT 2310]
              ergonomie des interfaces [MT 3110]
          • droit à compensation

            • plan personnalisé de compensation
        • droit patrimonial

          • droit de succession
            héritage
            succession

          • droits de succession [MT 2615]
            transmission d'entreprise [MT 2625]
        • PACS (pacte civil de solidarité)

          • PACS
            pacte civil de solidarité
        • personnalité juridique

          • capacité juridique
            curatelle
            incapacité juridique
            personne morale
            personne physique
            sauvegarde de justice
            sujet de droit
            tutelle

          • droits civiques [MT 2735]
        • responsabilité civile

          • action en responsabilité
            délit civil
            quasi-délit
            reponsabilité délictuelle
            responsabilité contractuelle
            responsabilité de l'employé
            responsabilité de l'employeur

          • assurance personnelle [MT 2630]
            sanction civile [MT 2810]
      • droit intellectuel

        • propriété intellectuelle

        • contrefaçon [MT 2310]
        • brevet d'invention

          • évolution scientifique et technique [MT 1010]
            innovation technologique [MT 3105]
            oeuvre scientifique [MT 5025]
            propriété industrielle [MT 2805]
        • dépôt légal

          • BnF (Bibliothèque nationale de France) [MT 3205]
            droit d'auteur [MT 2805]
            INA (Institut national de l'audiovisuel) [MT 2715]
        • droit de l'information

          • information et communication [MT 3210]
        • propriété industrielle

          • appellation d'origine [MT 3105]
            brevet d'invention [MT 3210]
            contrefaçon [MT 2310]
            espionnage économique [MT 2310]
            marque commerciale [MT 2625]
            savoir-faire de l'entreprise [MT 2625]
        • propriété littéraire et artistique

          • diffusion de l'information [MT 3210]
            industrie du spectacle [MT 5010]
          • droit d'auteur

            • dépôt légal [MT 3205]
    • droit commercial

      • code de commerce
        législation commerciale

      • commerce [MT 5015]
        criminalité économique [MT 2310]
        déréglementation [MT 2715]
        entreprise commerciale [MT 2625]
        marché public [MT 2615]
        réglementation économique [MT 2605]
        stratégie d'entreprise [MT 2625]
        vie de l'entreprise [MT 2625]
      • contrat commercial
        • bail commercial

          • location [MT 5015]
      • droit des sociétés

        • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
          EURL
          forme juridique des sociétés
          SA
          SARL
          société anonyme
          société anonyme à responsabilité limitée
          société civile : droit

        • statut d'entreprise [MT 2625]
      • droit des transports

        • droit aérien
          droit ferroviaire
          droit fluvial
          droit maritime
          législation des transports
          législation maritime

        • politique des transports [MT 2710]
          transport [MT 3330]
    • droit de la consommation

      • clauses abusives
        code de la consommation

      • consommateur [MT 2630]
        consommation : économie [MT 2605]
        défense du consommateur [MT 2630]
        endettement des ménages [MT 2630]
    • droit des technologies de la communication

      • droit de l'informatique
        droit des nouvelles technologies

      • CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) [MT 2715]
        droit à la vie privée [MT 2735]
        économie numérique [MT 3110]
        informatique et libertés [MT 2735]
        innovation technologique [MT 3105]
        sécurité informatique [MT 3110]
        système de sécurité [MT 3335]
        TIC (technologies de l'information et de la communication) [MT 3115]
    • droit rural

      • code rural
        droit agraire

      • agriculture [MT 5005]
        bien foncier [MT 2605]
        entreprise agricole [MT 2625]
        remembrement [MT 2710]
    • droit social

      • législation sociale

      • droits sociaux [MT 2735]
        politique sociale [MT 2710]
        protection sociale [MT 2630]
      • droit du travail

        • code du travail
          législation du travail

        • conseil des prud'hommes [MT 2810]
          contrat de travail [MT 2635]
          convention collective [MT 2635]
          démission (emploi) [MT 2635]
          gestion des ressources humaines [MT 2625]
          inspection du travail [MT 2715]
          marché du travail [MT 2635]
          plan social [MT 2635]
          travailleur [MT 2305]
          type de congé [MT 2635]
        • égalité professionnelle

          • discrimination dans l'emploi
            discrimination sexuelle dans l'emploi

          • parité entre hommes et femmes [MT 2310]
          • égalité de rémunération

            • égalité de traitement

            • marché du travail [MT 2635]
              population active [MT 2305]
  • droit public

    • cumul des mandats [MT 2720]
      document d'urbanisme [MT 2335]
    • droit administratif

      • acte administratif

      • administration publique [MT 2715]
        enquête d'utilité publique [MT 2335]
        juridiction administrative [MT 2810]
        marché public [MT 2615]
        organisation administrative [MT 2715]
        procédure administrative [MT 2810]
        relation administration-usager [MT 2715]
      • droit de la fonction publique

        • agent de la fonction publique [MT 2305]
          fonction publique [MT 2715]
    • droit constitutionnel

      • séparation des pouvoirs

      • Conseil constitutionnel [MT 2810]
        constitution : politique [MT 2705]
        Haute Cour (France) [MT 2810]
        institution politique [MT 2705]
        régime d'exception [MT 2705]
    • droit de l'éducation

      • administration des établissements d'enseignement [MT 2120]
        droit à l'éducation [MT 2735]
        principe d'éducation [MT 2105]
    • droit des finances publiques

      • droit financier
        législation financière

      • Cour des comptes [MT 2810]
        système financier [MT 2615]
      • droit fiscal

        • code général des impôts

        • évasion fiscale [MT 2310]
          fraude fiscale [MT 2310]
          système fiscal [MT 2615]
    • droit pénal

      • code pénal
        droit criminel

      • criminalité économique [MT 2310]
        infraction [MT 2810]
        juridiction pénale [MT 2810]
        procédure pénale [MT 2810]
        sanction pénale [MT 2810]
      • récidive (droit)

        • multirécidiviste
          récidiviste
      • responsabilité pénale

        • légitime défense
  • droit religieux

    • chariah
      droit canon
      école juridique religieuse
      loi religieuse
      shariah

    • justice religieuse [MT 2910]

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• éthique professionnelle

  • COB
    Commission des opérations de bourse
    déontologie
    droit médical et hospitalier
    obligation de réserve

  • informatique et libertés [MT 2735]
    lancement d'alerte [MT 3210]
    morale [MT 2905]
    responsabilité [MT 2905]
    travail [MT 2635]
  • bioéthique

    • étude biologique [MT 1505]
      génie génétique [MT 1505]
  • éthique médicale

    • déontologie médicale

    • droit à la vie [MT 2735]
      droit de la fin de vie [MT 2735]
      exercice de la médecine [MT 1540]
      reproduction assistée [MT 1505]
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    • droits du malade

      • choix d'un établissement de soins
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        droit du malade
        droits des malades
        droits des malades hospitalisés
        information du malade
        information du patient
        information médicale
        information sur le patient
        volonté du malade

      • dossier médical [MT 1540]
        droit à la santé [MT 2735]
        équipement et service de santé [MT 1545]
        hospitalisation [MT 1545]
        malade [MT 1545]
        maladie [MT 1535]
  • éthique sportive

    • attitude sportive
      corruption sportive
      esprit sportif
      scandale sportif
      tricherie sportive

    • contrôle antidopage [MT 5030]
      pratique sportive [MT 5030]
      règlement sportif [MT 5030]
  • secret professionnel

    • source journalistique [MT 3510]
    • secret bancaire

      • services financiers [MT 2615]

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• source du droit

  • règle de droit
    sources juridiques
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    • arrêté
      décret
      loi
      ordonnance
      règlement
      réglementation
      réglementation administrative

    • pouvoir législatif [MT 2705]
    • loi mémorielle

      • Loi pour qu'un fait historique reste en mémoire. [La Documentation Française]

      • Concept apparu en 2005.

      • histoire (philosophie) [MT 2905]   
        historiographie [MT 1010]
        liberté d'expression [MT 2735]
        mémoire (philosophie) [MT 2905]
        mémoire collective [MT 2310]
        négationnisme [MT 2720]
        violation des droits de l'homme [MT 2735]

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