2810 organisation judiciaire

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      • cause judiciaire
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        procès pénal
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    • réhabilitation judiciaire

      • erreur judiciaire
        pourvoi en révision
    • sanction judiciaire

      • blâme
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        condamnation
        peine
        punition
        sanction
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          suspension provisoire
        • expulsion des étrangers

          • droit d'asile [MT 2735]
            libre circulation des personnes [MT 2735]
      • sanction civile

        • annulation : justice
          astreinte : justice
          résolution judiciaire

        • responsabilité civile [MT 2805]
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          • dédommagement
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      • sanction pénale

        • liberté conditionnelle
          liberté surveillée
          peine accessoire
          peine alternative
          peine de substitution
          travaux d'intérêt collectif
          travaux d'intérêt général
          travaux forcés

        • droit pénal [MT 2805]
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          • peine pécuniaire
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          • détention
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          • établissement pénitentiaire [MT 2630]
            politique pénitentiaire [MT 2710]
            vie en prison [MT 2310]
        • peine de mort

          • abolition de la peine de mort
            peine capitale

          • Badinter, Robert : 1928- [MT 9960]
  • juridiction

    • compétence judiciaire
      compétence juridictionnelle

    • administration judiciaire [MT 2715]
      circonscription judiciaire [MT 2715]
    • Conseil constitutionnel

      • droit constitutionnel [MT 2805]
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      • chambre administrative d'appel
        cour administrative d'appel

      • droit administratif [MT 2805]
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        • conseil de préfecture
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    • juridiction administrative spécialisée

      • chambre régionale des comptes
        Cour de discipline budgétaire et financière

      • CESE (Conseil économique, social et environnemental) [MT 9950]
      • Cour des comptes

        • comptabilité publique [MT 2615]
          droit des finances publiques [MT 2805]
    • juridiction européenne

      • contentieux communautaire
        recours en carence
        TPICE
        Tribunal de première instance des communautés européennes

      • droit communautaire européen [MT 2805]
        Union européenne [MT 9950]
      • Cour de Justice de l'Union européenne : 1952-

        • CJCE
          Cour de justice des CE
          Cour de Justice des Communautés Européennes

        • droit communautaire européen [MT 2805]
      • Cour européenne des droits de l'homme : 1959-

        • A ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne.

        • CEDH
          Cour de Strasbourg
          Cour européenne des droits de l'homme

        • droits de l'homme [MT 2735]
    • juridiction internationale

      • droit international [MT 2805]
        ONU (Organisation des Nations unies) [MT 9950]   
      • Cour internationale de justice : 1945-

        • Cour internationale de justice

        • droit international [MT 2805]
      • Tribunal pénal international

        • TPI

        • crime de guerre [MT 2735]
    • juridiction judiciaire
      • cour d'appel
      • Cour de cassation
      • juridiction civile

        • tribunal civil
        • conseil des prud'hommes

          • conseil de prud'hommes
            juridiction professionnelle

          • conflit du travail [MT 2635]
            droit du travail [MT 2805]
        • tribunal d'instance
        • tribunal de commerce

          • tribunal consulaire
        • tribunal de grande instance

          • TGI
            tribunal de droit commun
        • tribunal des affaires de sécurité sociale

          • TCI (tribunal du contentieux de l'incapacité)
            tribunal du contentieux de l'incapacité
            Tribunal supérieur des affaires sociales
      • juridiction pénale

        • droit pénal [MT 2805]
        • cour d'assises

          • cour d'assises d'appel
            jurés
            juridiction criminelle
            jury
            jury d'assises
            jury populaire
        • tribunal correctionnel

          • juridiction correctionnelle
        • tribunal de police

          • tribunal de simple police
      • juridiction pour mineurs

        • délinquance juvénile [MT 2310]
          droit des mineurs [MT 2805]
          éducation surveillée [MT 2715]
        • tribunal pour enfants

          • cour d'assises des mineurs
    • juridiction militaire

      • code de justice militaire
        cour martiale
        justice militaire
        tribunal militaire
        tribunal permanent des forces armées

      • armée [MT 2715]
    • juridiction politique
      • CJR (Cour de justice de la République)

        • A n'employer que dans le cadre français.
      • Haute Cour (France)

        • A n'employer que dans le cadre français.

        • Haute Cour
          Haute cour de justice

        • droit constitutionnel [MT 2805]
          pouvoir exécutif [MT 2705]
    • Tribunal fédéral (Suisse)

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