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9950 collectivités

Environnement sémantique direct

 

Terme générique

Employé pour

  • Commission de Bruxelles
  • Commission des communautés européennes
  • Commission européenne
  • Commission of the European Communities
  • European Commission
  • Union européenne. Commission européenne
 

Commission européenne : 1958-
[MT 9950]

Définition

Commission unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08 avril 1965 réalisant la fusion des Commissions de la CECA (Haute autorité), de l'EURATOM et de la CEE, cette dernière absorbant en réalité les deux autres, la Commission des Communautés européennes est devenue Commission européenne en 1993. Composée de 20 commissaires, la Commission européenne siège à Bruxelles. Source : RAMEAU.

Terme(s) associé(s)

Terme(s) spécifique(s)

Aucun
terme spécifique

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