2810 organisation judiciaire

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        • code de procédure pénale
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        • droit pénal [MT 2805]
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          • garde à vue
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          • médecine légale [MT 1540]
        • instruction judiciaire

          • chambre d'accusation
            information judiciaire
            mise en examen
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          • bénéfice du doute
            innocence : droit
    • procès

      • cause judiciaire
        litige
        procès pénal
        procès politique
    • sanction

      • blâme
        châtiment
        condamnation
        peine
        punition
      • sanction administrative

        • rétrogradation
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          • droit d'asile [MT 2735]
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      • sanction civile

        • annulation : justice
          astreinte : justice
          résolution judiciaire

        • responsabilité civile [MT 2805]
        • dommages et intérêts

          • dédommagement
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      • sanction pénale

        • liberté conditionnelle
          liberté surveillée
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          peine alternative
          peine de substitution
          travaux d'intérêt collectif
          travaux d'intérêt général
          travaux forcés

        • droit pénal [MT 2805]
        • amende

          • peine pécuniaire
        • peine d'emprisonnement

          • détention
            détention des jeunes
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          • établissement pénitentiaire [MT 2630]
            vie en prison [MT 2310]
        • peine de mort

          • abolition de la peine de mort
            peine capitale

          • Badinter, Robert : 1928- [MT 9960]
  • juridiction

    • compétence judiciaire
      compétence juridictionnelle

    • administration judiciaire [MT 2715]
      circonscription judiciaire [MT 2715]
      Conseil constitutionnel [MT 9950]
      Haute cour de justice [MT 9950]
    • juridiction administrative

      • chambre administrative d'appel
        cour administrative d'appel

      • Conseil d'Etat [MT 9950]
        droit administratif [MT 2805]
      • tribunal administratif

        • conseil de préfecture
          fait du prince
          recours administratif
          recours pour excès de pouvoir
    • juridiction administrative spécialisée

      • chambre régionale des comptes
        Cour de discipline budgétaire et financière

      • Conseil économique et social [MT 9950]
        Cour des comptes [MT 9950]
    • juridiction européenne

      • contentieux communautaire
        recours en carence
        TPICE
        Tribunal de première instance des communautés européennes

      • Cour de Justice des Communautés Européennes [MT 9950]
        Cour européenne des droits de l'homme [MT 9950]
        droit communautaire européen [MT 2805]
        Union européenne [MT 9950]
    • juridiction internationale

      • Cour internationale de justice [MT 9950]
        droit international [MT 2805]
        ONU : 1945- [MT 9950]
      • Tribunal pénal international

        • TPI

        • crime de guerre [MT 2735]
    • juridiction judiciaire

      • Cour de cassation [MT 9950]
      • cour d'appel
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        • conseil des prud'hommes

          • conseil de prud'hommes
            juridiction professionnelle

          • conflit du travail [MT 2635]
            droit du travail [MT 2805]
        • tribunal d'instance
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          • tribunal consulaire
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          • TGI
            tribunal de droit commun
        • tribunal des affaires de sécurité sociale

          • TCI (tribunal du contentieux de l'incapacité)
            tribunal du contentieux de l'incapacité
            Tribunal supérieur des affaires sociales
      • juridiction pénale

        • droit pénal [MT 2805]
        • cour d'assises

          • cour d'assises d'appel
            jurés
            juridiction criminelle
            jury
            jury d'assises
            jury populaire
        • tribunal correctionnel

          • juridiction correctionnelle
        • tribunal de police

          • tribunal de simple police
      • juridiction pour mineurs

        • délinquance juvénile [MT 2310]
          droit des mineurs [MT 2805]
          éducation surveillée [MT 2715]
        • tribunal pour enfants

          • cour d'assises des mineurs
    • juridiction militaire

      • code de justice militaire
        justice militaire
        tribunal militaire
        tribunal permanent des forces armées

      • armée [MT 2715]

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